Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
511 résultats-
WK 4567 2026 ADD 1 26/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 23 March 2026 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/04/2026
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WK 4567 2026 INIT - CONSULTATION 24/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 23 March 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 26.03.2026)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 14/04/2026 -
ST 7316 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 16/03/2026 -
WK 4190 2026 ADD 1 19/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 March 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/03/2026
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WK 4190 2026 INIT 17/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 March 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 19.03.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/03/2026
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ST 7045 2026 INIT - SUMMARY RECORD 12/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 09/03/2026 -
WK 3824 2026 ADD 1 12/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 9 March 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 09/03/2026
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WK 3824 2026 INIT 10/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 9 March 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 12.03.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 09/03/2026
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ST 6362 2026 INIT - SUMMARY RECORD 20/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 16/02/2026 -
WK 2602 2026 REV 1 20/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 February 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/02/2026
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WK 2602 2026 INIT 17/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 February 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 19.02.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/02/2026
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ST 6139 2026 INIT - SUMMARY RECORD 12/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 16/02/2026 -
WK 2223 2026 ADD 1 12/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 9 February 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 09/02/2026
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WK 2223 2026 INIT 10/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 9 February 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 12.02.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 09/02/2026
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ST 5387 2026 INIT - SUMMARY RECORD 22/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/01/2026 -
WK 910 2026 ADD 1 22/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 January 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/01/2026
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WK 910 2026 INIT 21/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 January 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 22.01.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/01/2026
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ST 5146 2026 INIT - SUMMARY RECORD 15/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 12/01/2026 -
WK 479 2026 ADD 1 15/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 January 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/01/2026
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WK 479 2026 INIT 13/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 January 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 15.01.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/01/2026
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