Résultats des votes publics
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ST 9791 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0210(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9792 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0228(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9793 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0138(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9794 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0250(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9795 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds "Asile, migration et intégration" Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0248(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9796 2021 INIT - NOTE 14/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0249(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9718 2021 INIT - NOTE 11/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3801e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 11 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0068(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9720 2021 INIT - NOTE 11/06/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3801e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 11 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0071(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9134 2021 INIT - NOTE 07/06/2021 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste Adoption de l'acte législatif 3799e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 7 et 8 juin 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0006(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 07/06/2021 -
ST 9558 2021 INIT - NOTE 07/06/2021 Résultat du vote Décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision n° 940/2014/UE Adoption de l'acte législatif 3799e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 7 et 8 juin 2021, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0051(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 07/06/2021 -
ST 9097 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0258(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9098 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile, migration et intégration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0196(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9099 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0197(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9100 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) nº 1296/2013 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) 27 mai 2021, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0206(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9101 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0199(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9102 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0152/A(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9103 2021 INIT - NOTE 27/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système d’information sur les visas Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3797e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) 27 mai 2021, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0152/B(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9107 2021 INIT - NOTE 26/05/2021 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3796e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 26 et 27 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0243(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8599 2021 REV 1 - NOTE 11/05/2021 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n°1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union Adoption de l'acte législatif 3792e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 10 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0097(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 10/05/2021 -
ST 8596 2021 INIT - NOTE 10/05/2021 Résultat du vote Règlement instituant un régime de l'Union pour les biens à double usage Adoption de l'acte législatif 3792e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 10 mai 2021Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0295(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 10/05/2021