Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10497 2017 INIT - NOTE 20/06/2017
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 Adoption de l'acte législatif 3552e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 20 juin 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0283(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	20/06/2017

• ST 9738 2017 INIT - NOTE 29/05/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3544e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 29 et 30 mai 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0283(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/05/2017

• ST 9740 2017 INIT - NOTE 29/05/2017
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers Adoption 3544e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 29 et 30 mai 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0339(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	29/05/2017

• ST 9579 2017 INIT - NOTE 22/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (codification) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3541e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0345(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	22/05/2017

• ST 9440 2017 INIT - NOTE 18/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 11 mai 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0110(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2017

• ST 9441 2017 INIT - NOTE 18/05/2017
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 11 mai 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0259(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2017

• ST 9443 2017 INIT - NOTE 18/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0125(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2017

• ST 9444 2017 INIT - NOTE 18/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0263(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2017

• ST 9446 2017 INIT - NOTE 18/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3533e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 11 mai 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0182(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/05/2017

• ST 8452 2017 INIT - NOTE 17/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3536e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 16 mai 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0306 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/05/2017

• ST 9209 2017 INIT - NOTE 17/05/2017
  Résultat du vote règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3536e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 16 mai 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/05/2017

• ST 9210 2017 INIT - NOTE 17/05/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3536e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 16 mai 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/05/2017

• ST 8444 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0269(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 8446 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (Première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0193(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 8447 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0133(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 8448 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0023(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 8450 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0027(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 8451 2017 INIT - NOTE 26/04/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3531e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 25 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0185(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2017

• ST 7936 2017 INIT - NOTE 03/04/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3529e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 3 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0121(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7937 2017 INIT - NOTE 03/04/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3529e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 3 avril 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	03/04/2017