Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 7208 2021 INIT - NOTE 22/03/2021
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Adoption de l'acte législatif 3788e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 22 mars 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0148(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7157 2021 INIT - NOTE 18/03/2021
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (programme "L'UE pour la santé") pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 17 mars 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0102(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7161 2021 INIT - NOTE 18/03/2021
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni = Résultat de la procédure écrite achevée le 17 mars 2021 = Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0378(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7175 2021 INIT - NOTE 18/03/2021
  - Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 17 mars 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0108(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7108 2021 INIT - NOTE 17/03/2021
  – Résultat du vote – RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil – Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2163/21

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0254(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7133 2021 INIT - NOTE 17/03/2021
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied et l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 17 mars 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0379(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7082 2021 INIT - NOTE 16/03/2021
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite clôturée le 16 mars 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0227(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7097 2021 INIT - NOTE 16/03/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013 = Résultat de la procédure écrite achevée le 16 mars 2021 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0224(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7098 2021 INIT - NOTE 16/03/2021
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) n° 250/2014 = Résultat de la procédure écrite achevée le 16 mars 2021 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0211(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7099 2021 INIT - NOTE 16/03/2021
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013 = Résultat de la procédure écrite achevée le 16 mars 2021 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0209(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7100 2021 INIT - NOTE 16/03/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste = Résultat de la procédure écrite achevée le 16 mars 2021 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0331(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6874 2021 INIT - NOTE 09/03/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) = Résultat de la procédure écrite achevée le 9 mars 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0029(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6608 2021 INIT - NOTE 02/03/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) n° 1294/2013 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 1er mars 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6227 2021 COR 1 - NOTE 16/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison de la crise de la COVID-19 = Résultat de la procédure écrite clôturée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0358(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6227 2021 INIT - NOTE 16/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison de la crise de la COVID-19 = Résultat de la procédure écrite clôturée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0358(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6233 2021 INIT - NOTE 16/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 = Résultat de la procédure écrite achevée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0012(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6214 2021 INIT - NOTE 15/02/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 = Résultat de la procédure écrite achevée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0152(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6215 2021 INIT - NOTE 15/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l'Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l'utilisation du format d'information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 = Résultat de la procédure écrite achevée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0155(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6149 2021 INIT - NOTE 12/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la facilité pour la reprise et la résilience = Résultat de la procédure écrite achevée le 11 février 2021 = Adoption de l'acte législatif = Approbation de la déclaration commune

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5878 2021 INIT - NOTE 03/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 654/2014 concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international = Résultat de la procédure écrite achevée le 3 février 2021 = Adoption de l'acte législatif = Approbation des déclarations communes

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0273(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC