Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10042 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3696e du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0050(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10043 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3696e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0162(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10045 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3696e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0111(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9755 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3697e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0061(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9756 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3697e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9757 2019 INIT - NOTE 06/06/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3697e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0359(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10039 2019 INIT 06/06/2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0109(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9582 2019 INIT - NOTE 22/05/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3693e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0380(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9583 2019 INIT - NOTE 22/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3693e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0379(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9584 2019 INIT - NOTE 22/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3693e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0378(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9585 2019 INIT - NOTE 22/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3693e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) 22-23 mai 2019, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0377(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9586 2019 INIT - NOTE 22/05/2019
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3693e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) 22-23 mai 2019, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0130(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9528 2019 INIT - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0081(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9541 2019 INIT - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0172(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9542 2019 COR 1 - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlement (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0205(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9542 2019 INIT - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlement (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0205(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9544 2019 INIT - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0069(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9545 2019 INIT - NOTE 21/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 Adoption de l'acte législatif 3692e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 21 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0084(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/05/2019

• ST 9250 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0161(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9251 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) 2115/2005 et (CE) nº 1386/2007du Conseil Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0304(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC