Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments
Le président du Conseil européen a présenté une nouvelle proposition aux dirigeants de l'UE, qui sera examinée les 17 et 18 juillet 2020.
Architecture globale
1 074 milliards d'EUR – Budget à long terme de l'UE (cadre financier pluriannuel)
540 milliards d'EUR – COVID-19 - Filets de sécurité déjà en place pour:
- les travailleurs
- les entreprises
- les États membres
750 milliards d'EUR - Next Generation EU/Fonds pour la relance
Total: 2 364 milliards d'EUR
La réponse de l'UE: comparaison avec les États-Unis et la Chine
- UE: 17 % du RNB (2 364 milliards d'EUR)
- États-Unis: 15,9 % du RNB (3 061 milliards d'USD)
- Chine: 4,2 % du RNB (4 200 milliards de CNY)
Sources des données: Bruegel, FMI, Banque mondiale
Les mesures prises par les États membres de l'UE, la BCE et les banques centrales nationales ne sont pas prises en compte.
Il se peut que les données concernant la Chine soient incomplètes.
Conversion monétaire: InforEuro.
Accroître l'investissement dans les transitions climatique et numérique
Intégration des questions climatiques: objectif de 30 %
- contribution de tous les programmes
Intégration du numérique dans les programmes
- Hausse du budget pour:
- le programme pour une Europe numérique
- le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (volet numérique)
Next Generation EU
- Facilité pour la reprise et la résilience: 560 milliards d'EUR
- REACT-EU: 50 milliards d'EUR
- Fonds pour une transition juste: 30 milliards d'EUR
- Instrument de soutien à la solvabilité: 26 milliards d'EUR
- Développement rural: 15 milliards d'EUR
- RescEU: 2 milliards d'EUR
- "L'UE pour la santé": 7,7 milliards d'EUR
- IVCDCI: 15,5 milliards d'EUR
- Horizon Europe: 13,5 milliards d'EUR
- InvestEU: 30,3 milliards d'EUR
Total: 750 milliards d'EUR
Facilité pour la reprise et la résilience: octroi de subventions
2021-2022: 217 milliards d'EUR
Clé de répartition:
- chômage 2015-2019
- inverse du PIB par habitant
- proportion de la population
2023: 93 milliards d'EUR
Clé de répartition:
- baisse globale du PIB en 2020 et 2021, observée en 2022
- inverse du PIB par habitant
- proportion de la population
Ressources propres
Approche en quatre phases:
- Taxe sur les déchets plastiques – 1er janvier 2021
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et taxe numérique – d'ici le 1er janvier 2023
- Régime d'échange de quotas d'émission (extension possible à l'aviation et au transport maritime)
- Travaux sur l'introduction de nouvelles ressources propres
Rabais
Rabais forfaitaires pour:
- Autriche
- Danemark
- Allemagne
- Pays-Bas
- Suède
Nouvelle réserve spéciale d'ajustement au Brexit
5 milliards d'EUR pour faire face aux conséquences néfastes dans les États membres et les secteurs les plus touchés par le Brexit