Conseil “Agriculture et pêche”, 16/11/2015, 16 novembre 2015

Principaux résultats

Agriculture 

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l'état d'avancement de la simplification de la politique agricole commune (PAC), qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale de l'UE visant à rationaliser et à réduire la législation de l'UE dans toute la mesure du possible. À cet égard, le Conseil a adopté en mai des conclusions sur les améliorations qui peuvent être apportées à court ou moyen terme à la récente réforme de la PAC. 

• Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE (note d'information)

Les États membres se sont félicités de l'agenda proposé par la Commission pour réexaminer les actes délégués et les actes d'exécution de la PAC conformément aux conclusions du Conseil. Ils ont insisté tout particulièrement sur la nécessité de simplifier les mesures de verdissement ainsi que les procédures en matière de développement rural afin d'en faciliter la mise en œuvre. M. Fernand Etgen, président du Conseil "Agriculture" 

En outre, la Commission a informé les ministres de questions relatives aux échanges agricoles internationaux. Plus de la moitié des échanges agricoles de l'UE se déroulent dans le cadre d'accords bilatéraux ou régionaux, dont un certain nombre ont été conclus récemment, sont en cours de négociation ou sont programmés. Le onzième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis a eu lieu à la fin du mois d'octobre. De nombreux membres du Conseil ont souligné que des accords internationaux équilibrés sont nécessaires dans le domaine de l'agriculture. 

Le Conseil a aussi invité la Commission à faire le point sur les principales évolutions du marché et sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien du marché. En raison de la situation difficile que connaissent différents secteurs agricoles, notamment ceux du lait et de la viande porcine, la Commission a annoncé, lors du Conseil de septembre, une série de mesures visant à atténuer les difficultés à court terme et à améliorer la compétitivité des agriculteurs de l'UE. Des actes législatifs sont entrés en vigueur après leur publication à la mi-octobre. La plupart des ministres ont réagi favorablement à la mise en œuvre rapide de ces mesures. Le Conseil compte recevoir une évaluation plus complète au début de l'année prochaine. 

Autres points 

Le Conseil a adopté un règlement visant à rendre plus rapide et moins onéreuse la mise sur le marché de l'UE de nouveaux aliments, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine. Par nouveaux aliments, on entend des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE est restée négligeable jusqu'en mai 1997. Il s'agit par exemple de denrées alimentaires auxquelles un nouveau procédé de production est appliqué. 

• Résultats de la session du Conseil