Conseil "Compétitivité", 29-30/11/2018, 29-30 novembre 2018

Principaux résultats

Marché intérieur et industrie, 29 novembre

Le Conseil est parvenu à un accord sur sa position (orientation générale) concernant le règlement sur les relations entre les plateformes et les entreprises et sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules. Il est également parvenu à un accord concernant une orientation générale partielle sur le règlement sur le programme en faveur du marché unique. Ces accords ouvrent la voie aux négociations qui vont débuter avec le Parlement européen. Les ministres ont également adopté des conclusions sur la future politique industrielle globale de l'UE.

Dans le cadre du traditionnel "check-up" de la compétitivité, les ministres ont eu un échange sur la gouvernance future du marché unique. Au cours de ce débat, la Commission a présenté sa communication sur l'avenir du marché unique, qu'elle a adoptée le 22 novembre 2018.

Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur un large éventail d'initiatives législatives. Elles apporteront d'importants bienfaits, allant de routes plus sûres à des économies plus fortes. Nous avons également eu l'occasion d'un échange de vues sur une future politique industrielle globale de l'UE et sur les défis du marché unique dans un monde qui change rapidement. Margarete Schramböck, ministre fédérale autrichienne du numérique et de l'activité économique

• Politique industrielle de l'UE (informations générales)
• Marché unique des biens et des services (informations générales)

Espace, 30 novembre

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence concernant l'avancement des travaux sur une proposition de règlement relatif au programme spatial de l'UE et il a eu un échange de vues sur les principales questions en suspens en vue de fournir des orientations pour la suite des travaux.

La politique spatiale de l'UE revêt un caractère vital pour nos économies, notre sécurité et notre recherche. Les discussions d'aujourd'hui ont montré combien nous avons progressé depuis juin dans les travaux en vue de l'adoption d'un ambitieux nouveau programme spatial de l'UE. Norbert Hofer, ministre fédéral autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie (y compris de l'espace)

Recherche et innovation, 30 septembre

Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Espace européen de la recherche.

Il est également parvenu à une orientation générale partielle sur la proposition de programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon Europe) et a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état des travaux concernant le programme spécifique d'exécution d'Horizon Europe.

L'accord partiel d'aujourd'hui sur Horizon Europe, qui intervient moins de six mois après que nous avons reçu la proposition de la Commission, atteste de notre volonté commune de progresser rapidement sur ce texte législatif important. Il ouvre la voie à une adoption rapide du train de mesures une fois achevées les discussions sur le cadre financier pluriannuel. Heinz Faβmann, ministre fédéral autrichien de l'éducation, des sciences et de la recherche

• Programmes spatiaux de l'UE (informations générales)
• Horizon Europe (Commission européenne)