Vidéoconférence des ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie, 18 septembre 2020

Principaux résultats

Les ministres ont procédé à un échange de vues par vidéoconférence sur les mesures à prendre en priorité pour rétablir et améliorer le fonctionnement du marché unique en vue d'assurer la reprise rapide de l'économie de l'UE après la crise de la COVID-19.

Les débats tenus ce jour ont permis de recenser les mesures essentielles qui doivent être prises en priorité pour parvenir à un marché unique pleinement opérationnel, plus intégré et plus résilient. Il s'agit d'une condition préalable essentielle à la reprise rapide de l'économie de l'UE après la crise de la COVID-19.

Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie

La nécessité de rétablir rapidement l'intégrité du marché unique en supprimant toutes les dérogations temporaires mises en place par les différents États membres pendant la crise de la COVID-19 a été largement reconnue. La task-force sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET) a été mentionnée comme le principal instrument permettant de recenser les obstacles inutiles à la libre circulation transfrontière des biens et des services.

Les ministres ont invité la Commission à présenter, au plus tard le 15 janvier 2021, un rapport stratégique annuel destiné à recenser et à éliminer les obstacles injustifiés, à évaluer la résilience du marché unique et à faire le point sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action de 2020 sur le respect de l'application des règles du marché unique.

Les ministres ont reconnu que la mise en œuvre des mesures énoncées dans le paquet de mars 2020 de la Commission demeure essentielle pour le fonctionnement du marché unique. Ils ont également souligné l'importance que revêt une coopération étroite entre les États membres et la Commission en ce qui concerne ces mesures.

Plusieurs voix se sont élevées pour souligner qu'il importe d'explorer le potentiel inexploité du marché unique, en particulier dans le domaine des services.

Un certain nombre de ministres ont exprimé leur soutien aux réformes structurelles, le cas échéant, en faveur de la transition vers une économie verte et numérique compétitive, durable et inclusive. Ces réformes devraient être facilitées par un cadre réglementaire cohérent, efficace, numérique par défaut et à l'épreuve du temps au niveau de l'UE. Dans le même contexte, les ministres ont, dans l'ensemble, reconnu qu'il est nécessaire de disposer d'un environnement favorable à l'activité économique qui permette aux entreprises, et tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), de tirer pleinement parti du marché unique.

Un large soutien s'est dégagé en faveur d'un marché unique plus résilient, capable de résister à des crises telles que celle provoquée par la pandémie de COVID-19. Dans un environnement international de plus en plus difficile, les ministres se sont exprimés en faveur du renforcement de la résilience économique et sociale et de l'autonomie stratégique de l'UE dans des secteurs technologiques sensibles et essentiels, tout en respectant les principes qui sous-tendent une économie ouverte et un commerce libre, équitable et durable.

• Un plan de relance pour l'Europe (informations générales)