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Vidéoconférence des ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie, 19 novembre 2020
Principaux résultats
Tirer le meilleur parti de la relance: une industrie européenne plus dynamique, résiliente et compétitive grâce à des investissements dans la transformation verte #industriepropre
Les ministres ont tenu, par vidéoconférence, un débat d'orientation informel sur la manière de tirer le meilleur parti du plan de relance de l'UE pour rendre l'industrie européenne plus dynamique, résiliente et compétitive grâce à des investissements dans la transition écologique. Ces discussions s'inscrivaient dans le prolongement des conclusions intitulées "Une relance au service de la transition vers une industrie européenne plus dynamique, résiliente et compétitive", qui ont été adoptées par le Conseil le 16 novembre dans le cadre d'une procédure écrite. Elles devraient constituer la contribution du Conseil aux travaux préparatoires de la Commission en vue de l'actualisation de sa "nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe".
Une industrie de l'UE compétitive et résiliente au sein d'un marché unique plus intégré et pleinement opérationnel constituera l'élément central de notre relance au sortir de la crise de la COVID-19. Il est de notre devoir de fournir des orientations concernant notre projet pour la politique industrielle au cours des années et de la décennie à venir. Cela suppose de s'employer à mettre en place, et à garantir, le cadre juridique le plus adéquat en vue d'une transition rapide, juste et durable vers une économie verte et numérique, et de définir les mesures d'incitation appropriées, également sur le plan financier, pour tirer parti des possibilités offertes par la technologie sur la voie d'un avenir compétitif.
Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie
La Commission a confirmé qu'elle avait l'intention d'actualiser la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe afin de tenir compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19, comme la nécessité de réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis de l'offre et de la demande extérieures dans des secteurs et pour des matériaux stratégiques, et d'accroître les investissements dans la transition écologique et numérique, eu égard à l'innovation technologique et numérique.
Les ministres se sont largement accordés à dire que la transition écologique de l'industrie de l'UE est une condition préalable à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique et d'autres objectifs climatiques. L'actualisation annoncée de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe devrait donc encourager des investissements plus importants dans l'innovation durable, verte et numérique, ainsi qu'une coopération paneuropéenne accrue dans les technologies durables et vertes clés afin d'assurer la réussite de cette entreprise.
De nombreux ministres ont souligné qu'il était nécessaire de trouver la manière la plus appropriée et efficace de progresser sur la voie de la transition écologique tout en renforçant la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier de ses secteurs à forte intensité énergétique.
Plusieurs voix se sont élevées pour souligner que l'industrie a besoin de clarté et de prévisibilité et s'interroger sur la pertinence d'une modification des objectifs intermédiaires fixés.
De nombreux ministres ont insisté sur l'importance que revêtent un marché unique pleinement opérationnel, en particulier dans le domaine des services, et un environnement réglementaire stable, notamment pour les investissements.
Si plusieurs ministres se sont exprimés en faveur du lancement de nouveaux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) dans différents secteurs et chaînes de valeur stratégiques, d'autres ont fait observer que les PIIEC ne constituaient qu'un des instruments pertinents disponibles et que leur utilisation devrait se limiter aux situations de défaillance du marché. Plusieurs ministres ont plaidé en faveur d'un renforcement du caractère inclusif des PIIEC, que cela soit en termes de portée géographique ou de taille des entreprises participantes.
Un certain nombre de ministres ont souligné l'importance que revêt une économie ouverte pour une industrie de l'UE compétitive, prospère et résiliente.
Parmi les autres questions essentielles qui ont été mentionnées figurent la nécessité de promouvoir l'économie circulaire et les alliances industrielles, ainsi que le rôle important que jouent la recherche et l'innovation pour assurer la mise en œuvre réussie des principaux objectifs de la stratégie de politique industrielle de l'UE, d'une manière efficace au regard des coûts.
Contexte
En réponse aux demandes répétées du Conseil européen, la Commission a publié, en mars 2020, sa communication sur la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe.
La crise de la COVID-19 et son incidence sur l'économie européenne ont renforcé la nécessité d'une réponse rapide, ambitieuse et globale en matière de politique industrielle au niveau de l'UE et au niveau national, couvrant tous les écosystèmes industriels.
La Commission a annoncé récemment une actualisation de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, qui devrait être présentée au cours du premier semestre de 2021 et devrait tenir compte des enseignements tirés de la crise de la COVID-19, du contexte concurrentiel mondial et de la nécessité d'accélérer la double transition écologique et numérique. Les discussions menées par les ministres le 19 novembre (ainsi que les conclusions du Conseil susmentionnées) constitueront la contribution du Conseil aux travaux préparatoires de la Commission à cet égard.
a) Rapport annuel 2020 du réseau des représentants des PME
La Commission a présenté le rapport annuel 2020 du réseau des représentants des PME. Ce rapport donne un aperçu des dernières tendances en matière de performance des PME en Europe et résume les travaux réalisés par les représentants des PME en 2020. Il présente également les activités prévues par le réseau en 2021, ainsi que des recommandations d'action.
b) Nouvel agenda du consommateur
La Commission a présenté sa communication sur le nouvel agenda du consommateur européen, qui a été adopté le 13 novembre.
Étant donné que l'actuel agenda du consommateur européen expirera à la fin de 2020, la Commission estime qu'il est nécessaire de réexaminer les priorités pour les années à venir, compte tenu notamment des répercussions de la pandémie de COVID-19.
L'objectif de la Commission est de renforcer les synergies entre la politique de l'UE et les politiques des États membres en matière de protection des consommateurs autour de plusieurs priorités, en particulier les transitions écologique et numérique et le respect effectif des droits des consommateurs en ligne.
c) Programme de travail de la prochaine présidence
La délégation portugaise a présenté les grandes priorités de sa prochaine présidence dans le domaine du marché intérieur et de l'industrie. Il a été noté que la présidence entend axer ses travaux sur les questions suivantes:
le renforcement du marché unique de l'UE;
l'actualisation de la nouvelle stratégie industrielle;
la dimension extérieure de la compétitivité;
les chaînes de valeur stratégiques et le rôle des PME;
la promotion d'un tourisme durable;
l'autonomisation numérique des citoyens et des entreprises;
l'économie des données et la connectivité;
un cadre numérique à l'épreuve du temps (législation sur les services numériques et législation sur le marché numérique);
le nouvel agenda du consommateur;
la science des données, l'innovation et l'amélioration de la réglementation.
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Une industrie de l'UE compétitive et résiliente au sein d'un marché unique plus intégré et pleinement opérationnel constituera l'élément central de notre relance au sortir de la crise de la COVID-19. Il est de notre devoir de fournir des orientations concernant notre projet pour la politique industrielle au cours des années et de la décennie à venir. Cela suppose de s'employer à mettre en place, et à garantir, le cadre juridique le plus adéquat en vue d'une transition rapide, juste et durable vers une économie verte et numérique, et de définir les mesures d'incitation appropriées, également sur le plan financier, pour tirer parti des possibilités offertes par la technologie sur la voie d'un avenir compétitif.
