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Règlement établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (CHP)
Le Conseil a arrêté une orientation générale sur le règlement susvisé.
L'accord intervenu aujourd'hui ouvre la voie au développement en Europe de la prochaine génération de technologies numériques. Les supercalculateurs et l'informatique quantique sont les moteurs de l'économie fondée sur les données, tirant parti de technologies en matière, notamment, d'intelligence artificielle (IA), d'analyse des données et de cybersécurité pour développer des applications qui conduiront à des avancées dans des domaines clés tels que la santé et le changement climatique. Notre transition vers une économie numérique en dépend.
Manuel Heitor, ministre portugais des sciences, des technologies et de l'enseignement supérieur
Conclusions sur l'approfondissement de l'espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité
Le Conseil a adopté des conclusions sur les moyens envisageables pour renforcer l'attractivité des carrières dans la recherche en Europe, en vue d'attirer et de retenir des chercheurs d'excellence sur le continent.
Renouveler l'Espace européen de la recherche: comment préparer le déploiement d'un EER ambitieux adapté à la prochaine décennie
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les éléments les plus importants d'un espace européen de la recherche ambitieux pour la prochaine décennie. Ils se sont accordés sur la nécessité de définir une vision commune et tournée vers l'avenir pour le futur EER, qui devrait tenir compte des enseignements tirés au cours de la pandémie.
Proposition législative en cours d'examen: décision relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres
Le Conseil a été informé des progrès réalisés jusqu'à présent dans l'examen de la proposition de décision au sein de ses instances préparatoires.
Sur la base d'une note de la Commission, le Conseil a été informé de l'intention de la Commission de continuer à participer aux activités et à la gouvernance de la Mission Innovation au cours de la deuxième phase de l'initiative, qui doit être lancée le 31 mai.
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Communication de la Commission sur l'approche mondiale de la recherche et de l'innovation
Sur la base d'une note de la Commission, le Conseil s'est vu communiquer des informations sur l'approche mondiale de la recherche et de l'innovation exposée dans la communication que la Commission a récemment adoptée. Cette communication présente le point de vue de la Commission sur la stratégie de l'Europe en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
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La délégation slovène a informé le Conseil du programme de travail de la prochaine présidence slovène dans le domaine de la recherche.
Espace – 28 mai 2021
Conclusions intitulées "Le nouvel espace au service des personnes"
Le Conseil a adopté des conclusions sur la nécessité d'adopter une approche européenne du nouvel espace en tant que moteur d'un secteur spatial de l'UE innovant, résilient et compétitif.
Conclusions sur l'espace au service des personnes dans les zones côtières européennes
Le Conseil a adopté des conclusions sur la nécessité de libérer tout le potentiel que Copernicus, Galileo et EGNOS présentent afin d'améliorer l'atténuation du changement climatique et la qualité de vie des personnes dans les zones côtières européennes.
Vers une meilleure position de l'UE dans la gestion du trafic spatial
Sur la base d'une note de la présidence, accompagnée d'un projet de feuille de route, les ministres ont débattu des principaux éléments constitutifs du processus d'établissement d'une future position de l'UE dans la gestion du trafic spatial. Un accord est intervenu sur la feuille de route proposée et sur l'idée d'une approche progressive, dans le respect de toutes les parties prenantes concernées et de la répartition des compétences.
La gestion du trafic spatial est l'un des sujets les plus importants et les plus urgents à l'ordre du jour des responsables politiques dans le domaine spatial à l'échelle mondiale. Le débat qui a été lancé aujourd'hui concernant une future position européenne commune sur cette question, dans le plein respect des compétences de chacun des acteurs, met en évidence notre détermination à agir ensemble afin de maximiser les avantages d'une utilisation durable de l'espace.
Manuel Heitor, ministre portugais des sciences, des technologies et de l'enseignement supérieur
La délégation slovène a informé le Conseil du programme de travail de la prochaine présidence slovène dans le domaine de l'espace.
Marché intérieur et l'industrie, 27 mai 2021
Règlement relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Sur la base d'un rapport de la présidence, le Conseil a été informé des progrès réalisés jusqu'à présent dans l'examen de la proposition de règlement au sein de ses instances préparatoires.
Règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Sur la base d'un rapport de la présidence, le Conseil a été informé des progrès réalisés jusqu'à présent dans l'examen de la proposition de règlement au sein de ses instances préparatoires.
Tirer parti de la compétitivité et de l'influence mondiale de l'Union européenne grâce à un ambitieux train de mesures sur les services numériques
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont tenu un premier débat d'orientation sur les aspects du train de mesures concernant le numérique (législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques) qu'ils jugent nécessaires pour assurer le renforcement du marché unique numérique et un espace en ligne plus sûr, où les droits fondamentaux sont protégés et où la concurrence est libre et équitable.
Les délégations se sont félicitées des progrès considérables accomplis jusqu'à présent dans l'examen du train de mesures concernant le numérique au sein du Conseil. Ils ont souligné qu'il était nécessaire de disposer de règles claires, proportionnées et à l'épreuve du temps, qui assurent un bon équilibre entre sécurité juridique et souplesse et qui favorisent l'innovation et la concurrence dans le marché unique numérique de l'UE. Des mécanismes d'application efficaces au niveau de l'UE, associés à la participation des autorités nationales concernées, ont été jugés essentiels à la réussite du projet.
Des travaux sont en cours pour créer en Europe un cadre juridique adapté à l'économie des données et inspirant confiance aux entreprises comme aux consommateurs, un cadre qui favorise notre compétitivité en assurant des conditions de concurrence équitables et en encourageant la participation de toutes nos ressources créatives.
Pedro Siza Vieira, ministre d'État et ministre de l'économie et de la transition numérique du Portugal
Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe – garantir l'accès aux matières premières critiques revêt une importance cruciale
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle, en mettant l'accent sur l'importance qu'il y a à garantir l'accès aux matières premières critiques.
Les délégations ont accueilli avec satisfaction la dernière communication de la Commission sur la mise à jour de la stratégie industrielle de l'UE. Elles se sont déclarées résolument favorables aux mesures proposées pour approfondir l'intégration et renforcer la résilience du marché intérieur dans l'intérêt de tous les acteurs, notamment les PME. Elles sont convenues de la nécessité de disposer d'un réseau plus inclusif et diversifié de chaînes d'approvisionnement pour les matières premières critiques afin de s'assurer que l'industrie de l'UE reste résiliente en période de crise, en particulier dans les secteurs d'importance stratégique, tels que les secteurs pharmaceutique et des semi-conducteurs, entre autres.
Les enseignements tirés de la crise de la COVID-19 montrent qu'il est nécessaire que l'UE renforce son autonomie stratégique ouverte, afin de consolider la position de l'Europe en tant qu'acteur mondial résilient, maître de son avenir et capable de promouvoir son propre programme. Nous sommes en train d'évaluer nos vulnérabilités et nos dépendances à l'égard des pays tiers en ce qui concerne les biens, services, technologies et infrastructures stratégiques et d'y remédier, de rechercher des réponses politiques appropriées et cohérentes et d'étudier des possibilités d'alliances avec nos partenaires à l'échelle mondiale afin de renforcer les chaînes de valeur mondiales existantes et de diversifier les sources d'approvisionnement extérieures. Dans ce contexte, garantir l'accès aux matières premières critiques est un préalable essentiel et nécessaire à une transition réussie vers une économie verte et numérique.
Pedro Siza Vieira, ministre d'État et ministre de l'économie et de la transition numérique du Portugal
Conclusions sur les technologies des données à l'appui d'une "meilleure réglementation''
Le Conseil a adopté des conclusions sur les moyens de promouvoir l'utilisation des technologies des données pour soutenir l'élaboration d'une législation de haute qualité fondée sur les données et numérique par défaut, en tenant dûment compte du cadre général établi pour l'amélioration de la réglementation.
Règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle
La Commission a présenté au Conseil sa proposition récente visant à établir un cadre juridique pour une intelligence artificielle fiable et un marché intérieur des systèmes d'intelligence artificielle qui fonctionne correctement.
Règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Sur la base d'une note de la Commission, le Conseil a été informé des principaux objectifs visés par la proposition de règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, qui a été présentée récemment.
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Compétitivité de l'industrie de l'UE et normalisation harmonisée efficace
Sur la base d'une note commune, dix-sept délégations ont fait part au Conseil de leurs points de vue sur les défis auxquels le système européen de normalisation est actuellement confronté.
Éléments essentiels d'un droit de la concurrence et d'un encadrement des aides d'État permettant d'assurer la compétitivité européenne
Sur la base d'une note, la délégation autrichienne a informé le Conseil de son point de vue sur ce qu'il est nécessaire de faire pour moderniser le cadre juridique de l'UE en matière de concurrence et d'aides d'État.
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La délégation slovène a informé le Conseil du programme de travail de la prochaine présidence slovène dans les domaines du marché intérieur et de l'industrie.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'accord intervenu aujourd'hui ouvre la voie au développement en Europe de la prochaine génération de technologies numériques. Les supercalculateurs et l'informatique quantique sont les moteurs de l'économie fondée sur les données, tirant parti de technologies en matière, notamment, d'intelligence artificielle (IA), d'analyse des données et de cybersécurité pour développer des applications qui conduiront à des avancées dans des domaines clés tels que la santé et le changement climatique. Notre transition vers une économie numérique en dépend.
Des travaux sont en cours pour créer en Europe un cadre juridique adapté à l'économie des données et inspirant confiance aux entreprises comme aux consommateurs, un cadre qui favorise notre compétitivité en assurant des conditions de concurrence équitables et en encourageant la participation de toutes nos ressources créatives.