Conseil "Environnement", 26/06/2019, 26 juin 2019

Principaux résultats

Substances chimiques

Les ministres de l'environnement ont adopté des conclusions qui donnent une orientation politique en vue de la mise au point d'une stratégie de l'UE pour une politique durable en matière de substances chimiques. Les conclusions abordent spécifiquement les thèmes de REACH, des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux et des produits pharmaceutiques.

Ces conclusions importantes et détaillées guideront la stratégie de l'UE pour une politique durable en matière de substances chimiques, l’accent étant mis sur la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une bonne gestion des substances chimiques. Grațiela Leocadia Gavrilescu, vice-Première ministre et ministre de l'environnement de la Roumanie

Ces conclusions mettent aussi en avant la nécessité d'améliorer et d'intégrer l'évaluation des risques chimiques et la gestion des substances chimiques dans l'ensemble de la législation de l'UE afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de la législation de l'Union en matière de substances chimiques.

Les ministres ont insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme approprié coordonnant la protection des groupes vulnérables, tels que les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, et ils sont convenus qu'il faudrait introduire dans ce cadre des exigences cohérentes en matière de gestion des risques dans la législation de l'UE applicable aux substances préoccupantes, notamment les neurotoxines et les perturbateurs endocriniens.

• Conclusions du Conseil sur les substances chimiques (26/06/2019)

Réutilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole

Le 26 juin, le Conseil "Environnement" a eu un débat en séance publique sur la réutilisation de l’eau. Les ministres se sont mis d'accord sur une orientation générale concernant ce nouveau règlement, qui réduit le risque de pénuries d’eau pour l'irrigation des cultures et aide l’Europe à s’adapter aux conséquences du changement climatique.

L'eau est une ressource précieuse. Aujourd'hui, nous avons passé un cap dans la mise en place de nouvelles règles qui nous permettront de récupérer les eaux sans faire courir de danger aux êtres humains, aux animaux et à l'environnement. Il est judicieux de fixer des normes minimales harmonisées pour la qualité des eaux de récupération et pour le contrôle de leur conformité, afin que nos agriculteurs puissent les utiliser en toute sécurité à des fins d'irrigation. Cet exercice consiste notamment à tirer parti de l'expérience probante acquise par certains États membres en matière de réutilisation des eaux depuis plusieurs décennies. Ioan Deneș, ministre roumain des eaux et forêts

• Réutilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole: le Conseil arrête une orientation générale (communiqué de presse, 26/06/2019)

Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale

Dans l’après-midi, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les conclusions du cycle 2019 de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale. Les États membres ont engagé un dialogue et une coopération avec la Commission et ils lui ont fourni en retour des informations précieuses qu’elle peut utiliser pour améliorer la qualité de ses travaux. Les ministres ont profité de cette occasion pour discuter des défis communs et partager les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des politiques et de la législation dans le domaine de l'environnement.

Autres points à l'ordre du jour

En séance publique, le Conseil a eu l’occasion d'entendre un exposé de la présidence, qui a rendu compte de l'avancement des travaux sur deux propositions législatives en cours d'examen: le règlement sur le programme LIFE et le règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur du transport maritime. La présidence a également informé les ministres de l’état d’avancement des discussions sur une vision stratégique à long terme pour une économie neutre pour le climat et, en collaboration avec la Commission, elle a rendu compte des résultats obtenus dans le cadre de réunions internationales importantes. La Commission a présenté ses communications relatives aux projets de plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat. La délégation néerlandaise a donné aux ministres des informations sur une récente conférence consacrée à la tarification du carbone et aux taxes aériennes, et la délégation autrichienne a communiqué des information sur un atelier concernant le futur programme d'action pour l'environnement. La délégation bulgare a présenté des mesures qu'il serait possible de prendre au niveau européen pour soutenir la mobilité propre, en particulier l'électromobilité, et la délégation française a présenté les résultats de la récente réunion des ministres de l'environnement du G7. La délégation finlandaise a présenté le programme de travail de la prochaine présidence.