Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 7 et 8/12/2017, 7-8 décembre 2017

Principaux résultats

Santé - 8 décembre 2017

Les ministres de la santé ont fait le point sur la politique de l'UE dans le domaine pharmaceutique, en mettant l'accent sur les perspectives d'avenir. Ce débat s'inscrivait dans le cadre de la nécessité de renforcer l'équilibre des systèmes pharmaceutiques au sein de l'UE et dans ses États membres.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les aspects transfrontières de la politique en matière d'alcool. Ces conclusions mettent l'accent sur des questions transfrontières telles que l'étiquetage, la publicité par l'intermédiaire des médias sociaux et le transport transfrontière de boissons alcoolisées.

Je me félicite que les États membres aient adressé un message fort aujourd'hui: la santé publique prime les intérêts économiques. L'Europe présente le taux de consommation d'alcool au monde le plus élevé et c'est donc elle qui pâtit le plus des dommages liés à l'alcool. La plupart des outils permettant de lutter contre ce phénomène sont entre les mains des États membres. Nous avons donc mis l'accent sur des questions transfrontières qui pourraient être traitées plus efficacement par une meilleure coopération entre les États membres. Jevgeni Ossinovski, président du Conseil et ministre de la santé et du travail

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "La santé dans la société numérique - réaliser des progrès en matière d'innovation fondée sur les données dans le domaine de la santé".

Nous avons travaillé d'arrache-pied durant la présidence estonienne pour stimuler l'innovation numérique dans les soins de santé. En fournissant des services en ligne sécurisés et de bonne qualité, nous pouvons améliorer le traitement des patients et faire en sorte que les États membres disposent de systèmes de santé plus efficaces et viables. Jevgeni Ossinovski, président du Conseil et ministre de la santé et du travail

Emploi et politique sociale - 7 décembre 2017

Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur la directive relative à l'accessibilité. Grâce à cet acte législatif, les personnes handicapées auront plus facilement accès aux produits et services.

Chacun en Europe devrait pouvoir vivre pleinement sa vie et disposer des mêmes chances pour réaliser son potentiel. À la faveur des engagements pris ce jour, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé temporaires pourront avoir plus aisément accès aux produits et services. Grâce aux solutions technologiques intelligentes dont nous disposons aujourd'hui, nos sociétés peuvent être beaucoup plus inclusives et assurer à chacun une meilleure qualité de vie. Kaia Iva, ministre de la protection sociale de l'Estonie et présidente du Conseil

• Accessibilité des produits et des services: Le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 07/12/2017)

Le Conseil est parvenu à un accord partiel sur sa position (orientation générale partielle) concernant le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cet accord porte sur les chapitres relatifs aux prestations pour soins de longue durée et aux prestations familiales. Il facilite la mobilité des travailleurs et met en place de meilleures garanties pour les droits des citoyens se trouvant dans une situation transfrontière.

Le Conseil est aussi parvenu à un accord concernant une directive sur la convention du travail maritime qui améliore les conditions de travail des marins. La directive vise essentiellement à protéger les droits des marins en cas d'abandon et prévoit des garanties pour les créances contractuelles en cas de décès ou d'incapacité de longue durée.

• De meilleures conditions de travail pour les marins: le Conseil approuve un accord entre les partenaires sociaux (communiqué de presse, 7/12/2017)

Le Conseil a fait le point sur l'état d'avancement des travaux concernant les directives sur l'égalité de traitement et l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le Semestre européen 2018, à la suite de la présentation du paquet économique par la Commission en novembre. Le Conseil a approuvé les aspects du projet de recommandation concernant la zone euro qui portent sur l'emploi et les questions sociales.

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées: "L'avenir du travail (Making it e-Easy)","Améliorer le soutien et les soins de proximité pour une vie autonome" et "Mesures renforcées en vue de réduire la ségrégation sexuelle horizontale dans les domaines de l'éducation et de l'emploi".

Le Conseil a adopté formellement la directive sur la protection contre les agents cancérigènes ou mutagènes au travail afin de mieux protéger les travailleurs contre l'exposition à 13 agents cancérigènes.

• Agents cancérigènes ou mutagènes au travail: le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord (communiqué de presse, 29/06/2017)