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L'Eurogroupe a décidé d'aller de l'avant dans la réforme du mécanisme européen de stabilité (MES), et de signer le traité révisé instituant le MES et d'en lancer la ratification.
Les ajustements dont nous sommes convenus aujourd'hui viendront étoffer encore la boîte à outils du MES. Nous allons maintenant passer à la signature du traité, en janvier, et lancer les procédures de ratification au niveau national.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
La réforme établit notamment un filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique (FRU) sous la forme d'une ligne de crédit mise à disposition par le MES. Les ministres ont également approuvé l'introduction anticipée du filet de sécurité commun d'ici le début de 2022.
Il s'agit d'une solution de dernier recours, c'est un filet de sécurité supplémentaire dont nous disposons en cas de besoin. Il viendra renforcer et compléter le pilier de résolution de l'union bancaire et contribuera à faire en sorte qu'une défaillance bancaire ne nuise pas à l'économie dans son ensemble ni ne provoque effectivement une instabilité financière.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
Réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES) (Infographie)
Union bancaire
Le président du groupe de travail à haut niveau sur le système européen d'assurance des dépôts (SEAD) a informé les ministres des progrès réalisés sur le renforcement de l'union bancaire.
Nous avons fait le point sur les progrès constants réalisés au sein du groupe de travail à haut niveau sur d'autres éléments de l'union bancaire. Maintenant que nous sommes parvenus à un accord sur la réforme du MES, nous sommes en bonne position pour aller de l'avant dans d'autres domaines.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
Préparation du sommet de la zone euro de décembre
L'Eurogroupe a préparé le sommet de la zone euro qui se tiendra le 11 décembre 2020. Le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, rendra compte au sommet de la zone euro de l'état d'avancement de l'union bancaire.
Grèce: déblocage des mesures conditionnelles relatives à la dette
L'Eurogroupe a discuté du huitième rapport au titre de la surveillance renforcée concernant la Grèce et a donné son feu vert au déblocage de la quatrième tranche des mesures conditionnelles relatives à la dette.
Dans le cas de la Grèce, nous sommes convenus que l'évaluation très positive justifie que nous approuvions la prochaine tranche des mesures conditionnelles liées à la dette, pour un montant de 767 millions d'euros.
Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe
La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont présenté les principales conclusions des rapports sur la surveillance post-programme concernant:
Chypre (9e rapport de surveillance)
le Portugal (12e rapport de surveillance)
l'Irlande (13e rapport de surveillance)
l'Espagne (14e rapport de surveillance)
La surveillance post-programme (SPP) commence automatiquement après la fin des programmes d'assistance financière et continue jusqu'à ce qu'au moins 75 % de l'assistance financière reçue aient été remboursés. Les rapports sur la SPP suivent un calendrier semestriel.
Évaluation de la zone euro par le FMI au titre de l'article IV
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva, a présenté les résultats de la mission du FMI dans la zone euro au titre de l'article IV. L'évaluation de la zone euro au titre de l'article IV est un exercice régulier dans le cadre duquel le FMI examine les évolutions économiques, consulte les responsables politiques de la zone euro et fournit des conseils stratégiques ciblés.
La Commission a présenté ses avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2021 et sa communication relative à son évaluation globale des projets de plans budgétaires, publiée le 18 novembre 2020. Sur cette base, l'Eurogroupe a tenu un premier échange de vues.
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