Union économique et monétaire
L'union économique et monétaire implique la coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres ainsi qu'une politique monétaire unique pour les États membres qui ont adopté l'euro. Elle contribue à la stabilité économique et à la croissance.
Comment fonctionne l'Union économique et monétaire?
L'Union économique et monétaire (UEM) est l'un des fondements de l'Union européenne. Elle soutient la stabilité et la croissance économiques, un taux d'emploi élevé et la viabilité des finances publiques dans les États membres.
En pratique, l'UEM comprend:
- une union économique: coordination des politiques budgétaires et économiques nationales selon des règles communes et des recommandations, principalement dans le cadre du processus du Semestre européen
- une union monétaire: politique monétaire unique au sein de la zone euro, définie par la Banque centrale européenne indépendante (BCE)
L'UEM est complétée par:
- une union bancaire: règles plus harmonisées pour le secteur financier européen, surveillance et résolution centralisées des banques dans la zone euro
- une union des marchés des capitaux, règles promouvant le partage des risques privés et un accès amélioré au financement
Qui participe à l'Union économique et monétaire?
Tous les États membres de l'UE font partie de l'union économique et monétaire et forment ensemblele marché unique. Ils conservent le contrôle de leurs politiques économiques, à l'exception de la politique monétaire pour ceux qui font partie de la zone euro, mais prennent leurs décisions en étroite coordination, en tenant compte des règles et recommandations de l'UE.
Le marché unique, qui se caractérise par la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux complète l'UEM.
Les 21 États membres qui ont déjà adopté la monnaie unique - l'euro - forment l'union monétaire européenne.
L'UE a fixé des critères dits de convergence que les pays doivent remplir pour devenir membres de la zone euro. Pour pouvoir adhérer à la zone euro, les pays doivent présenter les caractéristiques suivantes:
- un faible taux inflation
- des finances publiques viables
- un taux de change stable
- des taux d'intérêt viables
Historique de l'Union économique et monétaire
L'Union économique et monétaire peut être considérée comme un ouvrage en cours de réalisation dans la mesure où elle s'inscrit dans un processus continu d'intégration économique de l'UE.
En 1957, les États membres ont décidé de créer un marché commun. Au fil du temps, il est clairement apparu qu'une coopération économique et monétaire plus étroite était souhaitable pour permettre au marché intérieur de continuer à se développer et à prospérer.
La décision de créer une Union économique et monétaire au sein de l'UE, dont l'euro serait la monnaie unique, a officiellement été prise par le Conseil européen réuni à Maastricht (Pays-Bas) en décembre 1991. Les principes de l'UEM sont énoncés dans le traité sur l'Union européenne, également appelé traité de Maastricht.
L'UEM a été mise en place en trois étapes, la troisième phase ayant abouti au lancement de l'euro, la monnaie unique, en janvier 1999. Pendant les trois premières années, l'euro a été utilisé comme unité comptable et uniquement pour les paiements électroniques. Les pièces et les billets en euros ont été mis en circulation le 1er janvier 2002.
Approfondissement de l'Union économique et monétaire
À la suite de la crise de la dette souveraine qui s'est produite en 2009-2010 à la suite de la crise financière et qui a révélé les failles de la gouvernance de la zone euro, l'UE a pris des mesures pour renforcer son union économique et monétaire.
Il a été décidé:
- de créer le Mécanisme européen de stabilité
- d'améliorer le cadre de gouvernance économique
- de mettre en place une union bancaire
Pendant la crise de la dette souveraine, un certain nombre d'États membres de la zone euro ont bénéficié de prêts d'assistance financière accompagnant les programmes d'ajustement. Initialement, ces prêts étaient accordés au moyen d'instruments temporaires. Toutefois, en 2012, le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été créé en tant qu'instrument permanent. Il peut fournir une assistance financière aux pays de la zone euro qui connaissent des difficultés financières susceptibles de présenter des risques pour d'autres États membres ou pour l'ensemble de la zone euro.
L'UE a remanié son cadre de gouvernance économique en 2011 et en 2013 afin d'éviter et, le cas échéant, de corriger les déséquilibres budgétaires et macroéconomiques. Les nouvelles règles ont été dénommées respectivement "six-pack" et "two-pack", en raison du nombre d'actes législatifs adoptés chaque fois. Elles comprennent notamment le renforcement les règles budgétaires communes du pacte de stabilité et de croissance.
Lancement de l'union bancaire
Lors du sommet de la zone euro de juin 2012, les dirigeants de l'UE ont reconnu la nécessité de disposer d'un secteur bancaire stable et performant, en particulier pour la zone euro. Ils ont alors pris la décision de lancer une union bancaire. Avec l'union bancaire, l'UE souhaite promouvoir l'intégration financière et veiller à ce que les banques non viables ne soient pas sauvées avec l'argent des contribuables.
L'union bancaire a commencé par la centralisation de la surveillance des grandes banques au sein de la Banque centrale européenne, avec la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU). Par la suite, un deuxième pilier est venu s'ajouter avec la création du mécanisme de résolution unique (MRU), qui centralise la résolution des défaillances bancaires.
Rapport des cinq présidents
En 2015, les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, du Parlement européen, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe ont publié un rapport présentant une feuille de route pour l'achèvement de l'UEM, également connue sous le nom de "rapport des cinq présidents".
L'UE a mis en œuvre un certain nombre de recommandations du rapport dans les mois qui ont suivi sa publication. Ces recommandations prévoyaient notamment:
- la création d'un comité budgétaire européen
- le lancement des discussions sur l'achèvement de l'union bancaire, y compris un système européen d'assurance des dépôts
- Le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux
En décembre 2017, les dirigeants ont estimé que l'achèvement de l'union bancaire et la poursuite du développement du MES constituaient des domaines prioritaires. En décembre 2018, ils ont envisagé la mise en place d'un "instrument budgétaire de convergence et de compétitivité" (IBCC) pour la zone euro.
Poursuite du développement du MES
Conformément au mandat qu'il avait reçu des dirigeants de l'UE lors du sommet de la zone euro de décembre 2018, l'Eurogroupe a travaillé jusqu'en juin 2019 sur la révision du traité instituant le MES. Les modifications prévoient une utilisation plus efficace et plus souple du Mécanisme européen de stabilité (MES), notamment:
- une ligne de crédit de précaution plus accessible pouvant être accordée au titre du MES aux États membres susceptibles d'avoir besoin d'un soutien financier
- un renforcement du rôle du MES en matière de prévention et de gestion des crises économiques dans la zone euro
- une approche plus transparente de l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique des États membres
- une ligne de crédit, ou "filet de sécurité commun", pour le Fonds de résolution unique de l'union bancaire
En novembre 2020, les processus nationaux de ratification ont commencé. Le traité révisé instituant le MES entrera en vigueur une fois que tous les États membres de la zone euro l'auront ratifié.
Un instrument budgétaire commun
En juin 2019, l'Eurogroupe s'est également mis d'accord sur les principales caractéristiques de l'IBCC pour la zone euro et pour les États membres du mécanisme européen de taux de change (MCE II) sur une base volontaire. L'UE a mis en place le mécanisme de taux de change (MCE II) le 1er janvier 1999 en tant que successeur du MCE. Le MCE II permet de garantir que les fluctuations du taux de change entre l'euro et les autres monnaies de l'UE ne perturbent pas la stabilité économique au sein du marché unique. Il aide également les pays à se préparer à rejoindre la zone euro.
L'IBCC était destiné à fournir des incitations financières aux réformes structurelles et aux investissements publics afin de renforcer le potentiel de croissance des économies de la zone euro ainsi que la résilience de la monnaie unique face aux chocs économiques.
Les travaux sur l'IBCC ont été suspendus lorsque la pandémie de COVID-19 a éclaté en 2020. Ils ont toutefois servi d'inspiration pour la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui est la pièce maîtresse du plan temporaire de relance Next Generation EU.
Le programme a fourni aux États membres des subventions et des prêts de l'UE importants afin de permettre les investissements et les réformes nécessaires pour soutenir leurs économies après la pandémie et mettre en œuvre les transitions écologique et numérique. Dans l'ensemble, l'UEM s'est révélée plus résiliente que dix ans auparavant.
Achèvement de l'union bancaire
En 2021 et 2022, l'Eurogroupe a repris les discussions sur l'achèvement de l'union bancaire. Les ministres se sont penchés sur des questions telles que la gestion des crises, la garantie des dépôts, l'intégration transfrontière et les mesures de sauvegarde de la stabilité financière.
En juin 2022, l'Eurogroupe a adopté une déclaration sur l'avenir de l'union bancaire. Les ministres sont convenus que, dans l'immédiat, les travaux devaient être axés sur le renforcement du cadre commun pour la gestion des crises bancaires et les systèmes nationaux de garantie des dépôts.
La Commission y a donné suite en avril 2023 en présentant une proposition législative visant à renforcer encore le cadre CMDI de l'UE, une attention particulière étant accordée aux banques de taille moyenne ou de petite taille.
- Déclaration de l'Eurogroupe sur l'avenir de l'union bancaire (communiqué de presse, 16 juin 2022)
- Union bancaire: la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (communiqué de presse de la Commission, 18 avril 2023)
Importante réforme du cadre de gouvernance économique
La reprise après la pandémie de COVID-19 et les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ont posé de nouveaux défis pour l'économie de l'UE, dans un contexte caractérisé par des niveaux d'endettement et des taux d'intérêt plus élevés, ainsi que par de nouveaux objectifs en matière d'investissements et de réformes. Par conséquent, l'UE a de nouveau mis à jour son cadre de gouvernance économique afin qu'il soit adapté aux défis à venir.
Le principal objectif de la réforme est de garantir que les finances publiques soient saines et viables, tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres grâce à des réformes et à des investissements.
Le 29 avril 2024, le Conseil a adopté le dispositif législatif réformant le cadre de gouvernance économique et budgétaire de l'UE. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 30 avril 2024.
Perspectives
Les institutions de l'UE et les États membres continuent d'œuvrer pour adapter l'UEM aux besoins et à un monde en mutation.
Des travaux sont également en cours sur la création éventuelle d'un euro numérique.
Voir également
Dernier réexamen : 1er janvier 2026