Conseil affaires générales (art. 50), 17/10/2017, 17 octobre 2017

Principaux résultats

Brexit

Le Conseil, siégeant dans une configuration à 27 États membres, a été informé par Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission, des progrès réalisés à ce jour dans les négociations avec le Royaume‑Uni. Les ministres ont ensuite clôturé les préparatifs en vue de la prochaine réunion du Conseil européen (article 50) du 20 octobre 2017 par un débat sur le projet de conclusions du sommet.

"Quelques pas en avant ont été accomplis et je reste convaincu que les négociations continueront à évoluer dans le bon sens au cours des prochains mois. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'UE à 27 négocie en toute bonne foi et dans l'objectif de parvenir au meilleur accord possible pour tout le monde, le plus rapidement possible. J'espère que les deux mois qui viennent d'ici décembre seront suffisants pour réaliser des progrès suffisants."

Matti Maasikas, vice-ministre estonien chargé des affaires européennes

• Conseil européen, 19-20/10/2017

Transfert d'agences de l'UE

Les ministres de l'UE à 27 ont également eu une discussion politique sur le transfert des deux agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Il y a eu 8 offres d'États membres pour accueillir l'ABE et 19 pour accueillir l'EMA. À la suite de l'évaluation des offres, présentée par la Commission le 30 septembre, les ministres se sont penchés sur une série d'éléments qui devront être pris en compte d'ici la session du 20 novembre 2017, au cours de laquelle ils prendront la décision finale concernant le transfert, en procédant par vote.

• Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni