Conseil des affaires générales, 20/11/2017, 20 novembre 2017

Principaux résultats

Le Conseil a entamé la préparation du Conseil européen de décembre en examinant un ordre du jour provisoire. Lors de cette réunion, les dirigeants de l'UE devraient se pencher sur des questions relatives à la défense et adopter des conclusions dans le domaine social, de l'éducation et de la culture. Dans le cadre du programme des dirigeants, ils tiendront un débat thématique sur la politique migratoire.

Les ministres ont également discuté de la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen d'octobre et en particulier du financement du volet "Afrique du Nord" du fonds fiduciaire de l'UE.

Dans le cadre du processus de programmation législative annuelle, les ministres ont échangé leurs points de vue sur le programme de travail de la Commission pour 2018. Le Conseil des affaires générales de décembre devrait approuver une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018, qui sera ensuite signée par les présidents des trois institutions en marge du Conseil européen de décembre.

Le Conseil a évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".

Dans le cadre de la préparation du Semestre européen 2018, la présidence estonienne et la future présidence bulgare ont présenté la feuille de route du Semestre européen 2018 qui indique comment les travaux se poursuivront jusqu'à la fin de 2017 et pendant le premier semestre de 2018.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement de la cybersécurité dans l'UE. "La cybercriminalité et les actes de cybermalveillance financés par des États constituent au niveau mondial l'une des menaces les plus importantes pour nos sociétés et nos économies. Les cyberattaques nous font déjà perdre globalement chaque année près de 400 milliards d'euros. Cela fait clairement ressortir la nécessité pour l'UE d'utiliser les outils disponibles pour renforcer la stabilité dans le cyberespace et répondre aux incidents de cybersécurité majeurs. L'UE doit simplement rester aux avant-postes," a déclaré Matti Maasikas, vice-ministre estonien chargé des affaires européennes et président de la session du Conseil de ce jour. "L'intensification de nos efforts et de nos investissements dans la cybersécurité est une condition préalable à la construction d'un marché unique numérique fort et fiable pour nos citoyens," a-t-il ajouté.

• L'UE entend renforcer la cybersécurité

Le Conseil a adopté des conclusions sur le numérique au service du développement. Elles portent sur l'intégration de la numérisation dans la dimension extérieure, en particulier par le biais de la coopération de l'UE au développement, la numérisation offrant de nouvelles possibilités de croissance dans les pays en développement. Les États membres comptent sur des mesures concrètes pour mettre en œuvre la numérisation au service du développement, et notamment sur les résultats qui seront obtenus dans le cadre du sommet du Partenariat oriental le 24 novembre et du sommet UE-Afrique les 29 et 30 novembre.

• Le numérique au service du développement - conclusions

Le Conseil a également adopté des règlements portant création d'un système d'entrée/de sortie pour l'enregistrement d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'espace Schengen. "Le système d'entrée/de sortie contribuera à améliorer les contrôles aux frontières extérieures, à mieux identifier les personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé et à renforcer la lutte contre le terrorisme," a déclaré le ministre estonien de l'intérieur, Andres Anvelt.

• Système d'entrée/de sortie: adoption définitive par le Conseil

Cybersécurité

Le Conseil devrait également adopter, sans débat, des conclusions sur la cybersécurité.

• Conseil européen, 14-15 décembre

• Semestre européen