Conseil des affaires générales, 15/11/2017, 15 novembre 2017

Principaux résultats

Avenir de la politique de cohésion

Le Conseil a débattu de l'avenir de la politique de cohésion après 2020, à la suite de la publication par la Commission de son septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale.

• Septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Les résultats de ce débat contribueront aux travaux entrepris par la Commission dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau train de mesures législatives concernant la politique de cohésion après 2020, qui devrait être présenté l'année prochaine.

Le Conseil a également adopté, sans débat, des conclusions sur les synergies et la simplification pour la politique de cohésion après 2020.

• Texte des conclusions

"Les citoyens et les entreprises ne sont pas toujours pleinement conscients de l'effet de la politique de cohésion sur l'économie européenne et leur vie quotidienne. Elle a pourtant permis un essor important dans un large ensemble de secteurs, notamment l'économie numérique, l'environnement, les transports, l'infrastructure sociale et la recherche. Les débats que nous avons eu aujourd'hui ont dégagé une orientation claire en ce qui concerne les façons d'accroître les effets multiplicateurs positifs de la cohésion en vue du prochain budget pluriannuel." Jaak Aab, ministre de l'administration publique de l'Estonie

Fonds structurels et d'investissement

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux sur le processus législatif en cours concernant la modification du "règlement portant dispositions communes", en particulier sur les dispositions relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens figurant dans la proposition "omnibus" de la Commission.

La proposition "omnibus", qui s'inscrit dans le cadre du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, permettra de rationaliser et de simplifier les règles financières applicables au budget général de l'UE.

• Proposition "omnibus"