Conseil des affaires générales (article 50), 20/11/2017, 20 novembre 2017

Principaux résultats

Brexit

Le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, a été informé par Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, des progrès réalisés à ce jour dans les négociations avec le Royaume-Uni, après six cycles de négociations. Les ministres ont ensuite commencé à préparer le Conseil européen (article 50) de décembre 2017 en examinant le projet d'ordre du jour annoté.

• Brexit - informations générales et chronologie

Transfert d'agences de l'UE

Les ministres de l'UE à 27 ont sélectionné les nouveaux sièges des deux agences de l'UE actuellement établies au Royaume-Uni qui doivent être transférées dans le cadre du Brexit. La ville d'Amsterdam(Pays-Bas) a été choisie pour accueillir le nouveau siège de l'Agence européenne des médicaments(EMA) et Paris (France) pour accueillir celui de l'Autorité bancaire européenne (ABE).

La sélection a eu lieu en marge de la session du Conseil des affaires générales (article 50), conformément à la procédure approuvée le 22 juin 2017 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE à 27.

"L'Agence européenne des médicaments et l'Autorité bancaire européenne jouent un rôle essentiel, la première en protégeant la sécurité et la santé de nos citoyens et la deuxième en assurant le bon fonctionnement du secteur bancaire de l'UE. Nous devons veiller à ce que leurs activités ne soient pas affectées par leur transfert. À l'issue d'un processus équitable et rigoureux, nous avons sélectionné deux villes pour accueillir les nouveaux sièges, à temps pour permettre un transfert efficace et rapide." Matti Maasikas, vice-ministre estonien chargé des affaires européennes

La Commission va élaborer des propositions législatives destinées à être adoptées selon la procédure législative ordinaire, avec la participation du Parlement européen. Le Conseil et la Commission sont résolus à faire en sorte que ces propositions législatives soient traitées le plus rapidement possible au vu de l'urgence de cette question.

• Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni (informations générales)