- Conseil des affaires générales
Conseil des affaires générales (article 50), 29/01/2018, 29 janvier 2018
Principaux résultats
Période de transition après le Brexit: directives de négociation
Les ministres de l'UE à 27 ont adopté une nouvelle série de directives de négociation pour les négociations sur le Brexit, qui précisent la position de l'UE à 27 en ce qui concerne la période de transition. Conformément à la position de l'UE, pendant la période de transition, l'ensemble de l'acquis de l'UE continuera de s'appliquer au Royaume-Uni comme s'il était un État membre. Néanmoins, le Royaume-Uni, déjà en tant que pays tiers, ne participera plus aux institutions ni au processus de prise de décision de l'UE. Ces directives de négociation donnent mandat à la Commission, en sa qualité de négociateur de l'UE, pour entamer les discussions avec le Royaume-Uni sur cette question.
État d'avancement des négociations sur le Brexit
Le Conseil a été informé par le négociateur en chef, Michel Barnier, de l'état d'avancement des négociations menées avec le Royaume-Uni. Michel Barnier a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux sur les différents volets de cette deuxième étape, au cours de laquelle il sera débattu de la transition et du cadre des relations futures, tandis que les travaux sur les questions relatives au retrait seront achevés.
Nous nous réjouissons tous de pouvoir commencer à discuter de la transition avec le Royaume-Uni. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue les questions relatives à la "sortie". Il est essentiel et urgent d'achever ces travaux. Et, bien sûr, tous les engagements pris en décembre doivent être pleinement respectés et traduits en dispositions juridiques. Cela est indispensable pour que les négociations progressent. Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre de la Bulgarie
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
Documents finaux
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