Conseil des affaires générales (article 50), 12/12/2017, 12 décembre 2017

Principaux résultats

Le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, a été informé par Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, de l'état d'avancement des négociations avec le Royaume‑Uni. Les ministres ont pris note de l'évaluation faite par la Commission des progrès réalisés au cours de la première étape des négociations, tels qu'ils sont exposés dans la communication de la Commission et dans le rapport conjoint des négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE vont à présent décider si des progrès suffisants ont été accomplis pour passer à la deuxième étape.

Les ministres ont ensuite achevé la préparation de la prochaine réunion du Conseil européen (article 50) du 15 décembre 2017 par l'examen d'un projet d'orientations pour la suite des négociations avec le Royaume-Uni.

L'accord conclu vendredi dernier marque une étape essentielle dans les négociations sur le Brexit. Il est une source de sécurité pour 4,5 millions de citoyens, nous permet de rechercher des solutions à la question de la frontière irlandaise et apporte des précisions sur le financement des engagements communs que nous avons pris avec le Royaume-Uni. Il est dans le même temps important de noter que toute nouvelle avancée exige le respect intégral des engagements pris durant la première étape. Sven Mikser, ministre estonien des affaires étrangères

• Conseil européen (article 50) du 15 décembre - page de la réunion
• Communication de la Commission sur l'état d'avancement des négociations sur le Brexit
• Rapport conjoint des négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE