Conseil des affaires générales, 27/2/2018, 27 février 2018

Principaux résultats

Réunion du Conseil européen de mars

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars en examinant un projet d'ordre du jour annoté. La réunion sera consacrée en particulier aux mesures de nature à renforcer la croissance, à créer des emplois et à améliorer la compétitivité.

Le Conseil européen devrait adopter des conclusions portant sur les questions suivantes:

• les progrès accomplis dans le développement du marché unique, du marché unique numérique, de l'union des marchés des capitaux et de l'union de l'énergie;
• le Semestre européen 2018:
• les questions sociales, telles que le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et la proposition à venir de la Commission sur une autorité européenne du travail;
• (évent.) le commerce.

Il adoptera également des conclusions de procédure sur le prochain sommet UE-Balkans occidentaux.

Dans le cadre du programme des dirigeants, les chefs d'État ou de gouvernement tiendront un débat sur la fiscalité, en particulier dans l'économie numérique.

État de droit en Pologne

La Commission a présenté sa proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant l'État de droit en Pologne.

La présentation de cette proposition s'inscrit dans la première phase de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE. Parallèlement, la Commission poursuit un dialogue avec les autorités polonaises et leur a adressé des recommandations quant aux mesures à prendre d'ici le 20 mars.

Les prochaines étapes de la procédure dépendront de l'issue de ce dialogue. Le Conseil reviendra sur cette question en temps utile.

Nous encourageons la poursuite du dialogue entre la Commission européenne et la Pologne. Une issue favorable aiderait l'Union à se concentrer sur le programme qu'il nous faut faire avancer en 2018. Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre bulgare

Blocage géographique

Le Conseil a adopté sans débat un règlement visant à interdire le blocage géographique injustifié dans le marché intérieur.

Le blocage géographique est une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des acheteurs en ligne d'avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d'acheter ces produits ou ces services. La nouvelle législation supprimera les obstacles au commerce électronique en évitant toute discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients.

La fin du blocage géographique permettra aux consommateurs de disposer d'un choix plus large et d'obtenir de meilleures conditions et ouvrira de nouvelles perspectives aux entreprises. La présidence bulgare attache une grande importance à l'économie numérique. Je tiens à saluer les présidences précédentes, le Parlement européen et la Commission pour le succès collectif qu'ils ont engrangé en faisant progresser les travaux sur le marché unique numérique européen. Lilyana Pavlova, ministre chargée de la présidence bulgare du Conseil de l'UE en 2018

• Blocage géographique: le Conseil adopte un règlement visant à supprimer les obstacles au commerce électronique (communiqué de presse, 27 février 2018)

Système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Le Conseil a approuvé sans débat la réforme du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour la période post-2020.

La révision de la directive SEQE constitue une étape importante qui contribuera à ce que l'UE atteigne son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, comme il en a été convenu au titre du cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et à ce qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris en vertu de l'accord de Paris.

En tant que présidence, nous nous emploierons à ce que l'UE continue de jouer un rôle de premier plan dans les négociations relatives à la conclusion des modalités de mise en œuvre de l'accord de Paris. La réduction des émissions de gaz à effet de serre contribuera non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais aura également une incidence positive sur l'amélioration de la qualité de l'air. La protection de l'environnement et de la santé des citoyens européens est l'une des priorités de la présidence bulgare. Neno Dimov, ministre bulgare de l'environnement et des eaux

• Réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE: le Conseil approuve de nouvelles règles pour la période 2021-2030 (voir communiqué de presse, 27 février 2018)