Conseil des affaires générales, 20 mars 2018, 20 mars 2018

Principaux résultats

Conseil européen de printemps

Le Conseil a achevé les préparatifs menés en vue de la réunion du Conseil européen de mars par l'examen du projet de conclusions.

Le Conseil européen axera ses travaux sur les thèmes suivants:

• emploi, croissance et compétitivité: les dirigeants de l'UE adopteront des conclusions sur le marché unique, le Semestre européen 2018 et des questions sociales, notamment la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ainsi que sur les initiatives présentées par la Commission dans le cadre du train de mesures en faveur de l'équité sociale
• commerce: le Conseil européen fera le point sur les questions relatives au commerce
• relations extérieures: sur la base de la stratégie de la Commission sur les Balkans occidentaux, le Conseil européen adoptera des conclusions sur les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de mai à Sofia; les dirigeants devraient également se pencher sur l'évolution récente des relations avec la Turquie ainsi que sur la récente attaque dont ont été victimes Sergueï et Ioulia Skripal au Royaume-Uni.
• fiscalité: dans le cadre du programme des dirigeants, les membres du Conseil européen débattront de la fiscalité, en particulier dans le cadre de l'économie numérique

• Conseil européen, 22 et 23 mars 2018

Semestre européen

Le Conseil a examiné un rapport de la présidence synthétisant les contributions des différentes formations du Conseil concernant le paquet "Semestre européen 2018". L'économie européenne continue de se renforcer à mesure que se poursuit la transition entre reprise économique et expansion. Il demeure néanmoins indispensable de mettre en œuvre de nouvelles mesures afin de contribuer à la création d'emplois et de parvenir à une croissance durable à long terme.

Le Conseil a également décidé de transmettre au Conseil européen un projet de recommandation invitant les États membres de la zone euro à poursuivre les politiques visant à stimuler la croissance économique dans la période 2018-2019.

• Semestre européen (informations générales)

État de droit

Sous le point "divers", la Commission a communiqué au Conseil des informations sur le dialogue qu'elle mène au sujet de l'État de droit en Pologne.

Tribunal multilatéral des investissements

Le Conseil a adopté sans débat les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements. Le Conseil a également décidé de rendre publiques les directives de négociation.

• Tribunal multilatéral des investissements: le Conseil donne mandat à la Commission pour ouvrir des négociations (communiqué de presse, 20/3/2018)

Date des élections du Parlement européen en 2019

Le Conseil a décidé sans débat de consulter le Parlement européen concernant la fixation des dates du 23 au 26 mai 2019 pour les élections du PE.

• Le Conseil fixe les dates des élections du Parlement européen en 2019 (communiqué de presse, 20/3/2018)