Conseil des affaires générales, 14/09/2015, 14 septembre 2015

• Programme indicatif - Conseil des affaires générales, 14 septembre 2015
• Note d'information

Principaux résultats

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a entamé les travaux préparatoires en vue du Conseil européen d'octobre, sur la base de discussions portant sur un projet d'ordre du jour annoté. Cette réunion, qui se tiendra les 15 et 16 octobre, sera consacrée principalement à la question des migrations.

L'Europe a l'obligation morale et juridique de venir en aide aux réfugiés qui fuient la guerre, la terreur et la dictature. La présidence luxembourgeoise fera tout son possible pour que l'UE soit à la hauteur de ses valeurs Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes

Lors de la réunion, les dirigeants devraient faire le bilan de ce qui a été accompli à la suite du Conseil européen de juin et préparer le sommet de La Valette (11 et 12 novembre), qui permettra aux dirigeants africains et de l'UE d'examiner ensemble comment renforcer la coopération en vue de répondre aux enjeux des migrations et de s'attaquer aux causes profondes des migrations illégales. Les dirigeants devraient également débattre des mesures à prendre pour donner suite à la conférence de haut niveau sur la route des Balkans occidentaux qui doit avoir lieu début octobre.

• Projet d'ordre du jour annoté — Conseil européen d'octobre 2015

Programme de travail de la Commission pour 2016

Les ministres ont pris note d'une lettre de la Commission dans laquelle elle indique ses intentions concernant son programme de travail pour 2016. Cette démarche fait partie du processus préparatoire en vue de l'adoption par la Commission de son programme de travail pour l'année à venir.

EUNAVFOR Med

Le Conseil a adopté une évaluation positive aux termes de laquelle il a conclu que les conditions pour faire passer EUNAVFOR MED à la première étape de la deuxième phase, en haute mer, sont réunies, l'opération navale ayant atteint tous les objectifs militaires de la première phase, axée sur la collecte d'informations et de renseignements.

• EUNAVFOR MED: le Conseil adopte une évaluation positive sur les conditions à remplir pour passer à la deuxième phase, en haute mer.

Ukraine

Le Conseil a prorogé de six mois les sanctions de l'UE qui visent les actions menées contre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le gel des avoirs et les interdictions de pénétrer sur le territoire de l'Union frappant 149 personnes et 37 entités ont été prorogés jusqu'au 15 mars 2016.

• L'UE proroge les sanctions liées aux actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine

• Résultats de la session du Conseil