Conseil des affaires générales, 13/10/2015, 13 octobre 2015

Principaux résultats

S'attaquer à la question des migrations est un défi et il n'y a pas de solution facile. Nous sommes tous d'accord pour considérer que seul un ensemble équilibré et complet de mesures permettra à l'Europe de proposer une réponse non seulement efficace mais aussi respectueuse de nos valeurs fondamentales... Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg et président du Conseil

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a achevé la préparation de la réunion du Conseil européen qui se déroulera les 15 et 16 octobre 2015 et il a étudié un projet de conclusions qui sera soumis à l'approbation des dirigeants de l'UE. Le Conseil européen axera ses travaux sur les migrations et il discutera des différents aspects de la question. Il examinera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations décidées lors de la réunion de septembre des chefs d'État ou de gouvernement et il fournira des lignes directrices pour l'action à mener afin de faire avancer les travaux sur l'agenda européen en matière de migration. Il dressera par ailleurs le bilan de la conférence sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux et il préparera le sommet de la Valette.

"S'attaquer à la question des migrations est un défi et il n'y a pas de solution facile. Nous sommes tous d'accord pour considérer que seul un ensemble équilibré et complet de mesures permettra à l'Europe de proposer une réponse non seulement efficace mais aussi respectueuse de nos valeurs fondamentales. Les discussions que nous avons eues aujourd'hui nous ont aidés à préparer le terrain pour que le Conseil européen de cette semaine soit en mesure de prendre les bonnes décisions", a déclaré Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg et président du Conseil.

• Conseil européen (15 octobre 2015)

Les priorités de la Commission pour son programme de travail 2016

Le Conseil a fait le point sur les avis exprimés par ses instances préparatoires concernant les priorités de la Commission pour son programme de travail 2016. Il est prévu que la Commission adopte le programme de travail le 27 octobre.

• Lettre d'intention exposant les priorités de la Commission

Amélioration de la réglementation

La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations sur un accord entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil relatif à l'amélioration de la réglementation. La proposition de la Commission a pour objectif que les trois institutions s'engagent ensemble à améliorer la manière dont l'UE légifère.

• Accord "Mieux légiférer"

• Résultats de la session du Conseil