Conseil des affaires générales, 20/09/2016, 20 septembre 2016

Principaux résultats

Informations sur la réunion

• Façonner les dépenses de l'UE: le cadre financier pluriannuel

Examen à mi-parcours du cadre budgétaire de l'UE

Le Conseil a tenu son premier débat consacré à l'examen à mi-parcours, par la Commission, du cadre budgétaire de l'UE pour la période 2014-2020. La présidence a immédiatement entamé les travaux sur ce dossier en chargeant les instances préparatoires du Conseil de procéder à un examen détaillé des propositions de la Commission. "Au nom de la présidence, je tiens à souligner que nous sommes prêts à mobiliser toute notre énergie pour parvenir à des résultats positifs dans les plus brefs délais," a déclaré Ivan Korčok, président du Conseil.

Conseil européen

Les ministres ont entamé la préparation du Conseil européen du mois d'octobre en examinant l'ordre du jour provisoire. Les dirigeants de l'UE se réuniront à Bruxelles les 20 et 21 octobre pour faire le point sur les tout derniers développements intervenus sur la question migratoire et tenir un débat approfondi sur la politique commerciale de l'UE et ses relations avec la Russie. Les ministres ont par ailleurs évalué l'état d'avancement de la mise en œuvre des conclusions adoptées par le Conseil européen au mois de juin.

• Conseil européen, 20-21 octobre 2016

Programme de travail de la Commission pour 2017

À la suite du discours du président Juncker sur l'état de l'Union européenne, les ministres ont examiné les principales priorités politiques du programme de travail de la Commission pour 2017, telles qu'elle les a énoncées dans une lettre d'intention. Ils ont largement appuyé les intentions de la Commission et ont indiqué les mesures spécifiques sur lesquelles ils souhaitent tout particulièrement insister. Les observations formulées par les ministres aideront la Commission à élaborer son programme de travail, qu'elle devrait adopter en octobre.

"Notre but ultime est d'améliorer et de mieux coordonner les travaux de l'ensemble des institutions. Nous adopterons donc, d'ici la fin de l'année, une déclaration commune de la Commission, du Conseil et du Parlement sur des priorités communes pour l'année à venir", a déclaré Ivan Korčok.

Bosnie-Herzégovine

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il demande à la Commission d'évaluer la demande d'adhésion à l'UE présentée par la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis par les autorités de Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre de leur programme de réformes et les ont invitées à poursuivre leurs efforts, au bénéfice de tous les citoyens. Ces efforts devraient se concentrer notamment sur les réformes socioéconomiques et les réformes dans les domaines de l'État de droit et de l'administration publique.

"Une politique d'élargissement crédible est l'une des principales priorités de la présidence et je me félicite que nous obtenions des résultats en la matière. L'élargissement est un outil indispensable dont nous disposons pour promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité dans notre voisinage. Et si un pays tient ses engagements, l'UE devrait faire de même", a conclu Ivan Korčok.

• Élargissement de l'UE - Bosnie-Herzégovine (informations générales)