Conseil des affaires générales, 15-16/11/2016, 15-16 novembre 2016

Principaux résultats

15 novembre

Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 

Le Conseil a largement soutenu la dernière proposition en date de la présidence slovaque concernant le réexamen à mi‑parcours du cadre financier pluriannuel. Un État membre maintient une réserve et n'a pas encore pu donner son accord. La proposition de la présidence prévoit une enveloppe financière accrue pour aider l'UE à faire face aux défis actuels. Une plus grande flexibilité budgétaire permettrait à l'UE de réagir plus rapidement et plus efficacement aux événements imprévus. Les modifications proposées contribueraient également à éviter l'accumulation excessive de factures impayées.

"Notre compromis vise à adapter le cadre budgétaire de l'UE pour le restant de la période 2014-2020 en prévoyant davantage de ressources pour faire face à la crise des migrants, renforcer la sécurité, stimuler la croissance et créer des emplois. Il permettrait en outre d'éviter de faire peser une pression inutile sur les budgets nationaux des États membres alors que ceux‑ci déploient des efforts constants en vue d'assainir les finances publiques. Nous allons à présent informer le Parlement européen de l'ensemble des éléments qui bénéficient de l'appui du Conseil. Le règlement révisé doit recueillir l'approbation du Parlement, et nous espérons l'obtenir bientôt."

Ivan Korčok, négociateur en chef de la présidence slovaque du Conseil pour le CFP

Conseil européen de décembre 

Les ministres ont entamé la préparation de la réunion du Conseil européen de décembre en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Lors de leur réunion du 15 décembre, les dirigeants de l'UE aborderont quatre points:

• migrations: les dirigeants fixeront des orientations pour la suite des travaux relatifs au cadre de partenariat, évalueront la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et discuteront de la réforme du régime d'asile européen
• sécurité: il sera essentiellement question de la mise en œuvre du programme en matière de sécurité et de la coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense
• développement économique et social et jeunesse: les dirigeants feront le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le Fonds européen pour les investissements stratégiques et la lutte contre le chômage des jeunes
• relations extérieures: l'accent sera mis sur la Russie et le référendum néerlandais sur l'accord d'association UE‑Ukraine

 Mécanisme de protection de l'État de droit 

Les ministres ont eu un échange de vues sur l'expérience acquise jusqu'à présent dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit institué en décembre 2014 en vue de défendre et de sauvegarder l'État de droit. La présidence élaborera une note rendant compte des avis exprimés et des suggestions formulées en vue d'améliorer encore ce dialogue.

16 novembre

Faciliter le recours au financement dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE 

Les ministres ont salué l'adoption par le Conseil, le 14 novembre, d'un règlement qui permet aux États membres qui connaissent des difficultés financières de bénéficier de taux de cofinancement de l'UE plus élevés dans le cadre de la politique de cohésion. Le règlement aidera Chypre, la Grèce et tout autre pays qui recevrait un soutien financier à recourir plus facilement au financement dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE. Il n'augmente pas les montants totaux pour ces pays.
Les ministres ont également été informés par la présidence de l'état d'avancement des travaux au sein du Conseil concernant un règlement simplifiant les règles régissant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - le règlement "omnibus".

Résultats et première évaluation d'éléments nouveaux de la politique de cohésion de l'UE 

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les résultats obtenus pendant la période 2007-2013 et sur une première évaluation d'éléments nouveaux de la politique de cohésion et des Fonds ESI pour la période 2014-2020. La discussion a essentiellement porté sur les principaux objectifs de la politique, les mesures prises pour les atteindre et la manière dont les résultats ont été communiqués aux citoyens.

"Je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que la politique de cohésion est aujourd'hui le fer de lance d'une approche de la politique d'investissement de l’UE fondée sur la performance et axée sur les résultats, et qu'elle pourrait servir d'exemple pour d'autres politiques financées à partir du budget de l'UE. La croissance, l'emploi et les efforts visant à réduire les disparités régionales doivent rester des priorités, et il est primordial que le recours aux Fonds structurels et d'investissement européens soit aussi simple, accessible et compréhensible que possible pour les citoyens."

Peter Pellegrini, vice-Premier ministre slovaque chargé des investissements et de l'informatisation et président du Conseil

Le Conseil a en outre adopté des conclusions soulignant l'impact positif qu'avait eu la politique de cohésion en termes de stimulation de la croissance et de création d'emplois. Les conclusions contiennent également une première évaluation d'un certain nombre d'éléments nouveaux qui ont été introduits dans la politique de cohésion de l'UE pendant la période 2014-2020. Parmi eux figurent des éléments spécifiques tels que les conditions dites "ex ante", introduites pour garantir que certaines conditions soient remplies avant que les fonds ne soient versés, ainsi que la conditionnalité macroéconomique, qui garantit que l'efficacité des cinq Fonds ESI ne soit pas compromise par des politiques macroéconomiques déraisonnables.

Diffusion en direct, photos et vidéos

• Diffusion en direct des sessions publiques et des évènements destinés aux médias
• Photos and videos from the meeting, General Affairs Council, 15-16 November 2016
• Photos et vidéos de la session du Conseil des affaires générales, 16 novembre 2016