Skip to content
  • Conseil des affaires générales

Conseil des affaires générales, 25 février 2020

Principaux résultats

Relations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni et nommant formellement la Commission négociateur de l'UE. Le Conseil a également adopté des directives de négociation, qui constituent le mandat confié à la Commission dans ce cadre.

Andreja Metelko-Zgombić, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères et européennes de la Croatie
Le Conseil a adopté un mandat clair et fort à l'intention de notre négociateur, Michel Barnier. Cela confirme notre volonté d'offrir au Royaume-Uni un partenariat ambitieux, vaste et équilibré, dans l'intérêt des deux parties. L'UE est maintenant prête à entamer les négociations.
Andreja Metelko-Zgombić, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères et européennes de la Croatie
Andreja Metelko-Zgombić, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères et européennes de la Croatie

La première réunion formelle entre les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni devrait avoir lieu au début du mois de mars. Les ministres de l'UE ont aussi discuté des prochaines étapes des relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Conseil européen de mars

Les ministres ont commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 27 et 28 mars en examinant le projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion de mars, les dirigeants de l'UE se pencheront sur la manière de renforcer la base économique de l'UE. Ils procéderont également à un échange de vues sur la politique numérique de l'UE.

Conformément à ses conclusions d'octobre 2019, le Conseil européen reviendra sur la question de l'élargissement. Sous le point "Relations extérieures", il aura un échange de vues sur les préparatifs du sommet des Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb en mai. Les dirigeants tiendront aussi un débat stratégique sur les relations UE-Chine.

L'UE est parvenue à un accord sur son mandat de négociation et est prête à entamer les négociations avec le Royaume-Uni en vue d'un partenariat ambitieux.

Élargissement

La Commission a présenté aux ministres ses propositions en vue d'une méthodologie révisée en matière d'élargissement.

Ces propositions ont été exposées dans sa communication du 5 février 2020 intitulée "Renforcer le processus d'adhésion - Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux". Ces propositions ont pour objectif global de renforcer la crédibilité et la confiance de part et d’autre et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain.

La Commission devrait maintenant présenter des informations actualisées sur le processus de réforme en Albanie et en République de Macédoine du Nord. L'intention de la présidence est d'ouvrir la voie, sur la base de ces informations actualisées et de la méthodologie révisée, à la tenue d'un débat éclairé et approfondi, en vue d'une décision positive sur ces deux pays. Andreja Metelko-Zgombić, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères et européennes de la Croatie

Programmation législative

Le Conseil a discuté des travaux législatifs en 2020 et de la programmation pluriannuelle, qui sera menée pour la première fois avec la Commission 2019-2024.

Des exercices de programmation tant annuelle que pluriannuelle sont prévus dans l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" approuvé en 2016. Ils ont pour objet d’améliorer la coopération entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen dans la définition et la mise en œuvre des priorités politiques de l'UE.

Les ministres ont exposé leur position sur les domaines et les propositions législatives à inclure dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2020. Ils ont également discuté des principaux objectifs stratégiques qui pourraient être inclus dans le programme pluriannuel et des modalités de suivi de la mise en œuvre des conclusions communes, qui doivent être élaborées par les trois institutions.

Sur la base de cette discussion, les négociations interinstitutionnelles sur la déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2020 commenceront. Le Conseil devrait approuver cette déclaration lors de sa session du 24 mars et revenir sur le programme pluriannuel en mai.

Mécanisme européen de protection de l'état de droit

Sous le point "Divers", la Commission a informé les ministres des préparatifs en cours en vue du cycle et du rapport annuels relatifs à l'état de droit, présentés dans sa communication du 17 juillet 2019.

La Commission s'est concentrée sur la méthodologie qu'elle entend suivre pour préparer son rapport et sur les informations qu'elle prévoit de collecter. Elle a souligné son intention d'associer les États membres aussi étroitement que possible à ce processus.

Documents en lien avec la réunion

Communiqués de presse

Note aux rédactions

Contacts avec la presse

Si vous n'êtes pas journaliste, veuillez adresser votre demande au service Information au public.

Accréditation et événements destinés à la presse

Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.

L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.

Restez informés

Autres sessions : Conseil des affaires générales

Voir plus de réunions

Dernier réexamen : 8 janvier 2025