Conseil des affaires générales, 10/12/2019, 10 décembre 2019

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel.

Les ministres ont discuté du cadre de négociation assorti de chiffres, présenté par la présidence finlandaise dans la perspective du Conseil européen de décembre. La présidence a proposé un niveau global de 1 087 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit 1,07 % du RNB de l'UE à 27.

La proposition de la Finlande repose sur des consultations avec les États membres, ainsi que sur des discussions au sein du Conseil et du Conseil européen. Nous avons cherché à élaborer une proposition équilibrée qui tienne compte à la fois des nouvelles priorités et des domaines d'action traditionnels. Les travaux de notre présidence sur le CFP sont terminés, et le président du Conseil européen sera maintenant chargé des négociations. Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

Le cadre de négociation sert de base à la phase finale des négociations sur le CFP. Il comporte tous les éléments sur lesquels les dirigeants de l'UE doivent donner des orientations politiques et définir des priorités au niveau du Conseil européen. Le président du Conseil européen fera maintenant progresser les négociations en vue de parvenir à un accord final.

• Cadre de négociation assorti de chiffres élaboré par la présidence, 5 décembre 2019

Procédures prévues à l'article 7

Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, le Conseil a procédé à une audition sur la Hongrie. Cette audition a porté essentiellement sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté d'expression et la liberté académique en Hongrie.

La présidence a clos l'audition en présentant des conclusions procédurales. Conformément aux modalités types applicables aux auditions, il n'y a à ce stade aucune évaluation quant au fond.

Le Conseil a également fait le point de la situation concernant l'état de droit en Pologne. La Commission a informé les ministres des derniers développements, y compris les arrêts rendus récemment par la Cour de justice de l'Union européenne concernant les règles polonaises relatives à l'âge du départ à la retraite des juges et des magistrats du parquet et la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.

Conseil européen de décembre

Les ministres ont continué de préparer la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre en examinant le projet de conclusions.

Conformément à ses conclusions de juin et d'octobre, le Conseil européen devrait revenir en décembre sur la question du changement climatique. Les dirigeants se concentreront en particulier sur l'objectif visant à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Les dirigeants devraient également mener une discussion de fond sur le prochain CFP à la suite de la présentation par la présidence d'un cadre de négociation assorti de chiffres.

En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait se pencher sur des questions de politique étrangère spécifiques.

Travaux législatifs

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les priorités du travail législatif à venir sous la nouvelle Commission. L'objectif de la discussion était d'apporter une contribution à la Commission en vue de l'élaboration de son programme de travail pour 2020 et pour la planification pluriannuelle.

L'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" prévoit que, lors de la nomination d'une nouvelle Commission, les institutions de l'UE procéderont à des échanges de vues sur leurs principaux objectifs et priorités stratégiques pour la durée du nouveau mandat. Elles élaboreront, à l'initiative de la Commission et s'il y a lieu, des conclusions communes, qui seront signées par les présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement.

Les ministres ont mis l'accent sur un certain nombre de priorités pour la période 2019-2024, telles que le marché unique, la dimension sociale et l'état de droit.

Lutte contre les menaces hybrides

Le Conseil a adopté sans débat des conclusions définissant des priorités et des orientations pour la coopération de l'UE dans le domaine de la lutte contre les menaces hybrides et du renforcement de la résilience, en s'appuyant sur les progrès réalisés ces dernières années. Dans ses conclusions, le Conseil appelle de ses vœux une approche globale de la sécurité pour lutter contre les menaces hybrides, dans le cadre de laquelle les acteurs travailleraient de manière plus stratégique, coordonnée et cohérente dans l'ensemble des domaines d'action pertinents.

Nous sommes très satisfaits de l'engagement résolu des États membres à poursuivre les efforts pour lutter contre les menaces hybrides et renforcer la résilience. De telles mesures sont essentielles à la constitution d'une sécurité globale pour nos citoyens. Bien que la responsabilité première dans ce domaine incombe aux États membres, nous sommes confrontés à des menaces communes. Il est essentiel de mener des actions de sensibilisation et de coordonner nos efforts dans tous les domaines d'action. Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

• Lutte contre les menaces hybrides: le Conseil appelle à une action commune renforcée (communiqué de presse, 10 décembre 2019)

Bosnie-Herzégovine

Le Conseil a adopté sans débat des conclusions relatives à l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'UE.

Dans ses conclusions, le Conseil salue l'avis de la Commission et invite instamment les organes exécutifs et législatifs à tous les niveaux de gouvernement à commencer à traiter les priorités essentielles recensées dans l'avis, dans le respect des aspirations légitimes des citoyens de la Bosnie-Herzégovine à progresser vers l'Union européenne.

• Conclusions du Conseil relatives à l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne (communiqué de presse, 10 décembre 2019)

Une Europe durable d'ici à 2030

Le Conseil a adopté sans débat des conclusions sur la mise en œuvre par l'UE du programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030 et de ses 17 objectifs de développement durable.

• Une Europe durable d'ici à 2030: le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 10 décembre 2019)