Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 15 mars 2017

Informations pratiques

Meeting n° 254051 Justus Lipsius mercredi 15 mars 2017 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

14/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
13/03/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile Adoption
13/03/2017 - 2620e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
10/03/2017 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
10/03/2017 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = déclaration
10/03/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 2.2.2017 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Décision de prolonger le délai prévu pour exprimer des objections à l'égard d'un acte délégué
08/03/2017 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
01/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
01/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
01/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
01/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
14/02/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins
14/02/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins
14/02/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées
14/02/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées
08/02/2017 - ANNEXE au règlement délégué (UE) .../… de la Commission sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
08/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.2.2017 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
06/02/2017 - ANNEXE au règlement (UE) …../….. de la Commission établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 470/2009
06/02/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 470/2009
02/02/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d’animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion
02/02/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion
24/01/2017 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 ("Écotoxique")

Coreper I, 15 mars 2017

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