Coreper I, 22 mars 2017

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• 22/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption = Déclaration
• 22/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention de l'OMT sur la protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques
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• 21/03/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
• 21/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention de l'OMT sur la protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques
• 21/03/2017 - Soutien de l'UE et de ses États membres à une réponse conjointe de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'autres à la déclaration du gouvernement japonais concernant la résolution 2016-2 relative à l'amélioration du processus d'examen pour la chasse à la baleine pratiquée en vertu d'un permis spécial - Approbation
• 20/03/2017 - Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention de l'OMT sur la protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques = Préparation en vue de l'adoption
• 20/03/2017 - 2621e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 17/03/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 28/2016 intitulé "Menaces transfrontières graves pour la santé dans l'UE: des mesures importantes ont été prises mais il faut aller plus loin"
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• 17/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana -Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 17/03/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche - Adoption
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• 17/03/2017 - Directive (UE) .../... du XXX de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 14/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.2.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 14/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 14/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 14/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 13/03/2017 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Katell DANIAULT, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire
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• 09/03/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Fernando CATARINO JOSÉ (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
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• 06/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana
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• 03/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778
• 27/02/2017 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/.. DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord
• 27/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.2.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord
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• 25/01/2017 - ANNEXE à la directive de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
• 25/01/2017 - Directive (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
• 16/01/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 16/01/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 16/01/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA
• 16/01/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA
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• 13/09/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb

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