Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 7 octobre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290423 Justus Lipsius mercredi 7 octobre 2020 10:00 Salle 50.1

Documents connexes

08/10/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, membre pour la Suède, en remplacement de M. Mats ESSEMYR, démissionnaire
08/10/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Aurore MASSART, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire
08/10/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aurore MASSART, suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire
07/10/2020 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de la délégation allemande
06/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'adoption de procédures opérationnelles commune
06/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification des annexes I et II dudit accord et l'adoption de normes techniques de couplage
06/10/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LE COUPLAGE DE LEURS SYSTÈMES D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE relative à l'adoption de procédures opérationnelles communes
06/10/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LE COUPLAGE DE LEURS SYSTÈMES D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE portant modification des annexes I et II de l'accord et adoption de normes techniques de couplage (NTC)
06/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption de standards concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
06/10/2020 - Principaux défis en matière d'emploi: messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation des messages clés
06/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
05/10/2020 - Notification par l'UE et ses États membres conformément à l'article 11 de la convention de Bâle - Approbation
05/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
02/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'adoption de procédures opérationnelles communes Adoption
02/10/2020 - Décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification des annexes I et II dudit accord et l'adoption de normes techniques de couplage - Adoption
02/10/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption
02/10/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
01/10/2020 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
01/10/2020 - Défis sociaux majeurs: messages clés du comité de la protection sociale, établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale - Approbation
01/10/2020 - Principaux défis en matière d'emploi: messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation des messages clés
30/09/2020 - Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (étiquetage) et Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (interdiction) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
29/09/2020 - Notification par l'UE et ses États membres conformément à l'article 11 de la convention de Bâle - Approbation
28/09/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
28/09/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs d'affichage électroniques = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
28/09/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères du label écologique de l'UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
14/09/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-004412/2020 - Jean-Paul Garraud (ID) "Le plan de relance pour l’Europe"
31/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques
31/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques
31/07/2020 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets
31/07/2020 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets
27/07/2020 - Annexe de la DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs d'affichage électroniques
27/07/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs d'affichage électroniques
27/07/2020 - Annexe de la DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier
27/07/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier
17/07/2020 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant

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