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  • Conseil “Transports, télécommunications et énergie”

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 4 juin 2021

Principaux résultats

Acte sur la gouvernance des données

Le Conseil a évalué les progrès accomplis en ce qui concerne un projet de règlement sur la gouvernance européenne des données, connu sous le nom de "acte sur la gouvernance des données". La proposition vise à promouvoir la disponibilité de données en vue de leur réutilisation, en augmentant la confiance dans les intermédiaires de données et en renforçant les mécanismes de partage de données dans l’ensemble de l'UE. Ces mesures sont destinées à conférer à l'UE un avantage concurrentiel en lui permettant de tirer parti des vastes volumes de données générés chaque jour.

Niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'UE

Les ministres ont aussi fait le point sur l'état d'avancement d'une proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'UE (directive SRI révisée ou SRI 2). L'objectif de la proposition de directive SRI 2 est de davantage améliorer la résilience et les capacités de réaction aux incidents des entités publiques et privées, des autorités compétentes et de l'UE dans son ensemble.

Une boussole numérique pour 2030

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le thème "Une boussole numérique pour 2030: Comment tracer la voie à suivre pour l'avenir numérique de l'UE", sur la base de la communication de la Commission sur la boussole numérique.

Au cours de la discussion, les ministres ont soutenu la mise en place d'une boussole numérique assortie d'objectifs ambitieux en matière de transformation numérique pour 2030, et ont exprimé leur ferme engagement en faveur du respect des droits fondamentaux, de l'éthique et des valeurs européennes dans le processus de transformation numérique. Le marché unique numérique doit être transparent, durable et sûr, et il convient de veiller concrètement à l'égalité des chances pour que tous puissent participer à la société numérique. Le débat d'aujourd’hui a fourni des orientations pour les prochaines étapes du processus relatif à la boussole numérique.

Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour
La boussole numérique a défini de nouveaux critères de référence pour l'avenir numérique de l'Europe et, en partie à la suite de la crise de la COVID-19, les technologies numériques imprègnent désormais toutes les facettes de notre vie. Par conséquent, il est de notre responsabilité commune de donner aux citoyens et aux entreprises les moyens de faire leur un avenir numérique axé sur l'humain, durable et prospère, fondé sur la primauté technologique.
Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour
Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour

Divers

La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des discussions sur les règles actualisées en matière de protection de la vie privée pour les communications électroniques (vie privée et communications électroniques). Le premier trilogue politique avec le Parlement européen a eu lieu en mai, et les travaux se poursuivront au niveau technique avant que la présidence ne transmette ce dossier à la future présidence slovène, qui participe déjà aux travaux.

La présidence a également informé les ministres de la révision du règlement concernant l'itinérance. Au sein du groupe du Conseil, les États membres ont exprimé leur soutien à la prolongation du régime de "l'itinérance aux tarifs nationaux", et des travaux sont en cours pour faire en sorte que le règlement soit adopté en temps utile.

La présidence a également communiqué aux ministres des informations sur l'Assemblée numérique 2021, qui s'est tenue les 1er et 2 juin.

La Commission a fourni des informations sur la législation sur l'intelligence artificielle, la proposition sur l'identité numérique européenne et la boîte à outils commune de l'UE pour la connectivité.

La délégation lituanienne a présenté son candidat aux élections qui se tiendront prochainement pour le poste de secrétaire général adjoint de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Enfin, la future présidence slovène a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2021.

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