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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 3 juin 2021
Principaux résultats
Ciel unique européen 2+
Le Conseil a arrêté sa position ("orientation générale") sur les propositions visant à revoir le cadre législatif du ciel unique européen (SES). L'initiative SES vise à réformer le secteur des services de navigation aérienne afin de rendre efficace l'organisation et la gestion de l'espace aérien européen.
La gestion du trafic aérien n'est pas une activité économique comme les autres. Elle est intrinsèquement liée à la sûreté et à la sécurité des citoyens et sa réglementation ne peut être entièrement laissée au marché. Compte tenu de l'impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur l'aviation, le secteur a besoin d'une réforme mûrement réfléchie, qui garantisse une simplification et réduise les coûts, comme base de son redressement. En outre, cette réforme doit contribuer à réduire l'impact environnemental de l'aviation. La position du Conseil en tient pleinement compte. Dans le même temps, elle garantit que les mesures seront prises au niveau le plus efficace et que les droits et responsabilités des États membres en matière de sûreté et de sécurité de leur espace aérien au titre de la convention de Chicago seront respectés.
Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour
Le Conseil s'est accordé sur une orientation générale concernant les règles révisées relatives à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route. La proposition vise à établir un cadre réglementaire clair et uniforme applicable au marché de la location de véhicules lié au transport de marchandises et à assouplir les restrictions concernant l'utilisation de véhicules loués dans le cadre du transport international.
Certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure
Le Conseil a également marqué son accord sur une orientation générale relative à une proposition de directive modificative en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure. Cette modification garantira la continuité et la sécurité juridique pour les particuliers et les opérateurs économiques dans le secteur de la navigation intérieure.
Le rail au premier plan d'une mobilité durable et intelligente
Le Conseil a approuvé des conclusions intitulées "Placer le rail au premier plan d'une mobilité durable et intelligente".
Dans le contexte du pacte vert pour l'Europe, de la "stratégie de mobilité durable et intelligentes et, bien entendu, de l'Année européenne du rail, le moment est idéal pour que le Conseil fasse le point sur les efforts visant à promouvoir le transport ferroviaire et publie une déclaration politique ambitieuse sur le rail. Placer le rail au premier plan est l'un des objectifs de la présidence portugaise et reflète parfaitement les objectifs stratégiques de l'UE. Il est très important pour moi que lorsque nous parlons du transport ferroviaire dans un contexte politique, nous ayons à l'esprit sa valeur pour une mobilité plus verte, ainsi que sa contribution à la cohésion sociale et territoriale, à l'industrialisation et au développement économique.
Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour
Le Conseil a également adopté des conclusions relatives à la stratégie de la Commission pour une mobilité durable et intelligente. Les ministres ont eu ensuite un échange de vues sur la voie à suivre concernant cette stratégie, y compris des éléments qui ne sont pas détaillés dans les conclusions du Conseil. Ces discussions, ainsi que les conclusions, aideront la Commission à orienter ses futurs travaux dans ce domaine.
Je suis très satisfait du consensus que nous, ministres des transports, avons dégagé sur ce texte ambitieux et tourné vers l'avenir. Ces conclusions envoient un message politique clair concernant notre engagement en faveur d'un système de transport et de mobilité plus durable, inclusif, intelligent, sûr et résilient. Cette transformation est essentielle et contribuera largement à réaliser notre objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, conformément à l'accord de Paris. Les transports doivent désormais être au cœur des solutions à nos problèmes climatiques.
Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président de la session de ce jour
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement de la proposition visant à réviser la réglementation de l'UE en matière de tarification routière (directive "Eurovignette") afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de rendre le transport routier plus écologique et de contribuer au financement des infrastructures routières. La présidence portugaise entend parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur ce dossier prioritaire avant la fin de son mandat.
Le Conseil a examiné sous "Divers" un point soulevé par la délégation lituanienne sur l'atterrissage forcé de l'avion civil intervenu à Minsk le 23 mai. Les ministres ont appuyé la Lituanie sur ce point et apporté leur soutien aux conclusions du Conseil européen du 24 mai. Ils ont confirmé l'importance qu'il y a à maintenir un front fort et uni pour préserver la sûreté et la sécurité des citoyens de l'UE.
Enfin, après l'examen de nombreux autres points sous "Divers", la future présidence slovène a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2021.
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La gestion du trafic aérien n'est pas une activité économique comme les autres. Elle est intrinsèquement liée à la sûreté et à la sécurité des citoyens et sa réglementation ne peut être entièrement laissée au marché. Compte tenu de l'impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur l'aviation, le secteur a besoin d'une réforme mûrement réfléchie, qui garantisse une simplification et réduise les coûts, comme base de son redressement. En outre, cette réforme doit contribuer à réduire l'impact environnemental de l'aviation. La position du Conseil en tient pleinement compte. Dans le même temps, elle garantit que les mesures seront prises au niveau le plus efficace et que les droits et responsabilités des États membres en matière de sûreté et de sécurité de leur espace aérien au titre de la convention de Chicago seront respectés.