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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Vidéoconférence informelle des ministres des télécommunications, 14 octobre 2021
Principaux résultats
Législation sur l'intelligence artificielle
Les ministres des télécommunications ont tenu leur premier débat d'orientation approfondi sur la proposition de législation sur l'intelligence artificielle, afin de fournir des orientations politiques pour la suite des travaux sur la proposition.
Le débat a été axé sur la conception réglementaire de cette législation et sur les défis liés à sa mise en œuvre effective.
Les ministres ont exprimé aujourd'hui leur soutien clair en faveur d'une législation globale sur l'intelligence artificielle, qui servirait de modèle dans le monde entier, dans le même esprit que le règlement général sur la protection des données, le RGPD, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Il reste encore beaucoup à faire, car nous voulons faire en sorte que la législation sur l'intelligence artificielle atteigne son double objectif, à savoir: garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux et stimuler le développement et l'adoption des technologies fondées sur l'IA dans tous les secteurs. La présidence slovène poursuivra les travaux intenses menés sur cette proposition, qu'elle considère comme une priorité absolue dans le domaine numérique.
Boštjan Koritnik, ministre slovène de l'administration publique et président de la session
Au cours de la discussion, les ministres ont insisté sur les avantages considérables que l'intelligence artificielle peut apporter sur le plan sociétal et économique dans un large éventail de secteurs, mais ils ont également souligné la nécessité de protéger la vie privée et de garantir la sûreté et la sécurité, afin d'instaurer la confiance nécessaire dans ces nouvelles technologies.
Les ministres ont plaidé avec insistance pour que les travaux se poursuivent afin de mettre en place un cadre réglementaire horizontal et centré sur l'humain pour l'IA, comme le propose la Commission, afin de garantir la sécurité juridique et la cohérence pour les développeurs et les utilisateurs. Certaines délégations ont mentionné la nécessité d'assurer la cohérence avec des règles correspondantes établies dans d'autres actes législatifs.
Tout en s'attaquant aux risques et en veillant à ce que les systèmes d'IA respectent les valeurs de l'UE, la nouvelle législation doit être évolutive et favoriser l'innovation. Pour y parvenir, ses dispositions devraient être suffisamment souples pour s'adapter aux technologies en évolution rapide.
Les délégations se sont félicitées de l'approche fondée sur les risques adoptée dans la proposition, mais elles ont indiqué que de nombreuses questions nécessitaient un examen plus approfondi, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la législation, les aspects liés au contrôle de la mise en œuvre et la définition des termes clés. La clarté sur ces éléments a été jugée essentielle pour la sécurité juridique et la bonne mise en œuvre de la législation.
Les bacs à sable réglementaires et les installations d'expérimentation ont été considérés comme des outils utiles pour une réglementation et une mise en œuvre plus intelligentes. Il convient de promouvoir la normalisation et la disponibilité de données de haute qualité, et plusieurs ministres ont évoqué le rôle important des propositions actuelles et à venir sur les données à cet égard.
Un certain nombre de ministres ont souligné l'importance d'une application et d'une surveillance effectives, en particulier un contrôle humain. La structure de gouvernance devrait être légère et la charge administrative et financière pesant sur les opérateurs, en particulier les PME et les jeunes pousses, devrait être réduite autant que possible. Un soutien particulier devrait être proposé aux PME afin qu'elles puissent facilement se conformer aux nouvelles règles.
Les discussions sur la proposition se poursuivront au sein du groupe "Télécommunications" du Conseil. La présidence entend présenter une proposition de compromis en novembre.
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Les ministres ont exprimé aujourd'hui leur soutien clair en faveur d'une législation globale sur l'intelligence artificielle, qui servirait de modèle dans le monde entier, dans le même esprit que le règlement général sur la protection des données, le RGPD, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Il reste encore beaucoup à faire, car nous voulons faire en sorte que la législation sur l'intelligence artificielle atteigne son double objectif, à savoir: garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux et stimuler le développement et l'adoption des technologies fondées sur l'IA dans tous les secteurs. La présidence slovène poursuivra les travaux intenses menés sur cette proposition, qu'elle considère comme une priorité absolue dans le domaine numérique.
