Réunion extraordinaire du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (questions relatives à l'énergie), 30 septembre 2022

Principaux résultats

Les ministres de l’énergie de l’UE sont convenus d’un règlement pour faire face aux prix élevés de l’énergie et ont discuté de nouvelles mesures visant à atténuer les prix élevés du gaz.

Règlement pour faire face aux prix élevés de l'énergie

Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord politique concernant un règlement sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'électricité. Le règlement sera formellement adopté par procédure écrite dans les prochains jours.

Nous traversons une période exceptionnelle et œuvrons de manière exceptionnellement rapide, coordonnée et solidaire pour former un front uni face à l'instrumentalisation permanente de l'approvisionnement énergétique par la Russie. L'accord intervenu aujourd'hui va soulager les citoyens et les entreprises européens. Les États membres vont aplanir la courbe de la demande d'électricité pendant les heures de pointe, ce qui aura un effet positif direct sur les prix. Les États membres redistribueront les bénéfices excédentaires du secteur de l'énergie à ceux qui peinent à payer leurs factures.

Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce

Le règlement comporte des mesures visant à réduire la demande d'électricité pendant les heures de pointe afin de faire baisser les prix de l'électricité pour les consommateurs. Il prévoit des mesures visant à collecter des recettes excédentaires provenant de la production d'électricité et une contribution de solidarité provenant des bénéfices excédentaires des secteurs des combustibles fossiles, qui serviront à atténuer l'incidence des prix élevés sur les clients finals et à protéger davantage les clients de détail dans le secteur de l'électricité.

• Le Conseil arrête des mesures d'urgence pour faire baisser les prix de l'énergie (communiqué de presse, 30 septembre 2022)

Options stratégiques pour atténuer le niveau élevé des prix du gaz

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur d'autres options stratégiques visant à atténuer les prix élevés du gaz. Les États membres ont rappelé qu'ils consentent des efforts communs dans un esprit d'unité et de solidarité pour garantir l'approvisionnement énergétique de l'UE et atténuer l'incidence des prix élevés de l'énergie sur les consommateurs et l'économie.

Les ministres ont réitéré leur appel en faveur d'une réaction rapide et coordonnée à l'échelle de l'UE pour faire face aux prix élevés du gaz.

Aujourd'hui, nous avons approuvé un très bon ensemble de mesures qui nous permettront d'atténuer les conséquences de cette situation sans précédent sur les marchés de l'énergie. Mais nous devons également tout mettre en œuvre pour adopter des mesures supplémentaires et faire en sorte de nous attaquer également aux causes de la situation actuelle. La présidence est prête à poursuivre sans relâche les travaux sur toutes les solutions nécessaires. Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce

Dans le prolongement des orientations politiques fournies par le Conseil lors de la session extraordinaire du Conseil "Énergie" qui s'est tenue le 9 septembre, la Commission étudie les actions envisageables en vue d'interventions d'urgence coordonnées sur le marché du gaz, consistant notamment à intervenir sur les prix du gaz et à renforcer la solidarité entre les États membres.

Les ministres ont invité la Commission à présenter de toute urgence de nouvelles mesures, y compris d'éventuelles propositions législatives.

Les ministres ont souligné la nécessité d'une réaction de l'UE qui limiterait l'influence de la Russie sur le marché européen du gaz, diversifierait les fournisseurs et les voies d'approvisionnement, atténuerait la volatilité excessive des prix et réduirait le prix payé par les clients européens, tout en poursuivant la transition énergétique.

Le Conseil s'est déclaré déterminé à donner suite à toute initiative.

Fuites de gaz touchant les gazoducs Nord Stream

Sous le point "Divers", le Danemark, avec le soutien de l'Allemagne et de la Suède, a donné aux ministres des informations sur les récentes fuites de gaz au niveau des gazoducs Nord Stream 1 et 2 près de l'île de Bornholm, au Danemark.

Les États membres ont rappelé la déclaration du haut représentant Josep Borrell, au nom de l'Union européenne, sur les fuites touchant les gazoducs Nord Stream et ont souligné qu'il n'y avait pas d'incidence immédiate, ni pour le gaz, ni pour l'électricité, sur la sécurité d'approvisionnement de l'UE.

• Déclaration du haut représentant Josep Borrell, au nom de l'Union européenne, sur les fuites touchant les gazoducs Nord Stream

• Prix de l'énergie et sécurité d'approvisionnement (informations générales)
• Impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés: réaction de l'UE (informations générales)