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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 27 juin 2022
Principaux résultats
Paquet "Ajustement à l'objectif 55"
Le Conseil a adopté ses positions de négociation ("orientations générales") sur deux propositions qui traitent des aspects énergétiques de la transition climatique de l'UE dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55":
la révision de la directive sur l'efficacité énergétique
la révision de la directive sur les énergies renouvelables
L'accord des États membres sur ces deux propositions marque une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est essentiel de décarboner nos systèmes énergétiques grâce à un déploiement massif des énergies renouvelables et à des efforts considérables en matière d'économies d'énergie. Cela nous aidera également à réduire notre dépendance énergétique à l'égard de la Russie, dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la transition énergétique
La production et la consommation d'énergie représentent 75 % des émissions de l'UE et les objectifs plus élevés arrêtés aujourd'hui contribueront de manière importante à la réalisation de l'objectif global de l'UE consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE prévoit de stimuler les énergies renouvelables (Infographie)
Décarbonation
La présidence a présenté un rapport sur les progrès réalisés concernant une proposition sur la performance énergétique des bâtiments. La Commission a adopté cette proposition le 15 décembre 2021, dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", et les discussions sur la proposition ont débuté sous la présidence française. Cette directive est un instrument essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation de l'UE fixés pour 2030 et 2050. Au niveau de l'UE, les bâtiments représentent 40 % de l'énergie consommée et 36 % des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées à l'énergie.
Les ministres ont également pris note d'un rapport présenté par la présidence sur les progrès réalisés en ce qui concerne une proposition visant à réduire les émissions de méthane dans l'UE. Le méthane est un gaz à effet de serre ayant une incidence significative sur le changement climatique, et les réductions les plus rentables peuvent être réalisées dans le secteur de l'énergie. La Commission a présenté cette proposition le 14 décembre 2021, dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55".
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE augmentera son efficacité énergétique (Infographie)
Stockage de gaz
Le Conseil a adopté un règlement relatif au stockage de gaz qui vise à garantir que les installations de stockage de gaz de l'UE soient remplies avant l'hiver et puissent être partagées entre les États membres dans un esprit de solidarité.
Situation énergétique de l'UE dans le contexte de la guerre en Ukraine
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation énergétique de l'UE dans le contexte de la guerre en Ukraine. Ils ont tenu un débat politique sur l'évolution actuelle du secteur du gaz naturel et ont partagé des informations sur le niveau de préparation de leur pays pour l'hiver prochain. Les ministres ont également discuté des mesures supplémentaires à envisager afin de renforcer la préparation commune de l'UE. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités du plan REPowerEU, présenté par la Commission en mai 2022, et de la création de la plateforme énergétique de l'UE, qui aura pour mission de travailler avec des fournisseurs internationaux et de gérer les achats communs volontaires de gaz.
Quelle est la quantité de gaz stockée par les pays de l'UE? (Infographie)
Autres questions
La présidence a fait le point sur l'état d'avancement des travaux et sur les prochaines étapes de la proposition relative au stockage de gaz.
La Commission a informé les ministres sur l'évolution récente de la situation en ce qui concerne les relations extérieures dans le secteur de l'énergie.
La Tchéquie a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 30 juin 2023 le mandat de deux de ses missions civiles relevant de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à savoir la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) et la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS). Ces missions s'inscrivent dans le cadre plus large des efforts déployés par l'UE pour soutenir la mise en place d'un appareil d'État palestinien.
Le Conseil a adopté sans débat les points "A" dont la liste figure ci-après.
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L'accord des États membres sur ces deux propositions marque une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est essentiel de décarboner nos systèmes énergétiques grâce à un déploiement massif des énergies renouvelables et à des efforts considérables en matière d'économies d'énergie. Cela nous aidera également à réduire notre dépendance énergétique à l'égard de la Russie, dans le contexte de la guerre en Ukraine.
