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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 25 octobre 2022
Principaux résultats
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Les ministres de l'énergie de l'UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de directive fixant de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. La directive révisée vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici 2030 et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici 2050.
Le secteur du bâtiment joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs que l'UE s'est fixés en matière d'énergie et de climat pour 2030 et 2050. Mais au-delà de cela, l'accord conclu aujourd'hui aidera les citoyens à faire d'importantes économies d'énergie. Des bâtiments de meilleure qualité et plus économes en énergie amélioreront la qualité de vie des citoyens tout en allégeant leurs factures énergétiques et en réduisant la précarité énergétique.
Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce
La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments fait partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui vise à mettre la législation de l'UE en adéquation avec l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, ainsi qu'avec son objectif consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La proposition revêt une importance particulière car les bâtiments représentent, à l'échelle de l'UE, 40 % de la consommation d'énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à l'énergie.
"Ajustement à l'objectif 55": rendre les bâtiments situés dans l'UE plus verts (Infographie)
Train de mesures sur le gaz
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le train de mesures sur le gaz, qui comprend une proposition de directive et une proposition de règlement concernant des règles communes pour les marchés intérieurs desgaz renouvelable et naturel et de l'hydrogène.
Ce débat visait à fournir de nouvelles orientations politiques pour les travaux du Conseil sur les sujets les plus urgents, tels que le développement des marchés de l'hydrogène, les tarifs transfrontières et les rabais sur les tarifs, ainsi que l'injection. Les ministres se sont penchés sur différents modèles de dissociation permettant de soutenir le développement d'un marché intérieur efficace pour les gaz renouvelables et bas carbone et l'hydrogène, en particulier sur le futur cadre réglementaire pour l'hydrogène et son introduction progressive. D'une manière générale, les ministres se sont déclarés favorables à la dissociation et à un calendrier souple pour la mise en œuvre des marchés de l'hydrogène. Nombre d'entre eux ont soutenu l'idée consistant à transposer le modèle avec GTI des marchés du gaz sur le marché de l'hydrogène. Des travaux supplémentaires seront nécessaires sur le niveau des tarifs transfrontières pour les réseaux d'hydrogène et les options pour établir une distinction entre les rabais sur les tarifs pour les gaz renouvelables et bas carbone. Certains ministres ont indiqué être favorables à ce qu'il soit tenu compte de l'hydrogène bas carbone en vue de la réalisation de nos objectifs.
En ce qui concerne le niveau d'injection d'hydrogène obligatoire dans le système de gaz naturel, les ministres préfèrent qu'il fasse l'objet d'accords bilatéraux. Les ministres ont également débattu de la question de savoir si un niveau d'injection maximal obligatoire devrait être réduit ou rendu facultatif. Ils ont aussi procédé à un échange de vues sur la question de savoir s'il convient de reporter l'application du niveau d'injection maximal.
Le train de mesures sur le gaz fait partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui vise à placer l'UE sur la voie de la neutralité climatique d'ici 2050. Contrairement aux dispositions réglementaires récemment adoptées concernant des mesures d'urgence dans le secteur de l'énergie, qui prévoient des mesures à court terme, cette proposition met l'accent sur des solutions à moyen et long terme.
La Commission a présenté aux ministres sa proposition de règlement du Conseil renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence, qu'elle a adoptée le 18 octobre 2022.
Les ministres ont ensuite procédé à un échange de vues sur cette proposition, à la lumière des conclusions que le Conseil européen a adoptées le 21 octobre 2022 et d'un document officieux de la Commission concernant les options stratégiques permettant d'atténuer l'impact des prix du gaz naturel sur les factures d'électricité, afin de fournir des orientations politiques pour les travaux du Conseil. D'une manière générale, les ministres ont salué les grands principes de la proposition et ont insisté sur la nécessité de déployer des efforts rapides et coordonnés au niveau européen, dans un esprit de solidarité. Les ministres sont convenus que toutes les mesures prises doivent contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement et entraîner une baisse des prix de l'énergie pour les ménages et les entreprises dans l'ensemble de l'UE, tout en encourageant la réduction de la demande, en préservant l'intégrité du marché unique et en œuvrant à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050.
Sous le point "Divers", la Lituanie a partagé des informations sur l'importance d'assurer la sûreté nucléaire de la centrale nucléaire biélorusse d'Ostrovets conformément aux niveaux de sûreté reconnus par l'UE.
La Commission a communiqué des informations sur la situation du secteur de l'énergie en Ukraine et en Moldavie après les récentes attaques destructrices menées par la Russie. Les ministres ont fait part des préoccupations que leur inspire la situation, ont réaffirmé leur soutien à l'Ukraine et ont confirmé, particulièrement dans le contexte de la crise énergétique actuelle, leur détermination à renforcer la coopération énergétique existante avec l'Ukraine et la Moldavie.
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Le secteur du bâtiment joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs que l'UE s'est fixés en matière d'énergie et de climat pour 2030 et 2050. Mais au-delà de cela, l'accord conclu aujourd'hui aidera les citoyens à faire d'importantes économies d'énergie. Des bâtiments de meilleure qualité et plus économes en énergie amélioreront la qualité de vie des citoyens tout en allégeant leurs factures énergétiques et en réduisant la précarité énergétique.
