Amendement au protocole de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (protocole de Göteborg)
En bref
La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) est le principal cadre international régissant la coopération et les mesures visant à limiter et à réduire progressivement la pollution atmosphérique. 51 pays de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sont parties à cette convention, y compris les États membres de l'UE, le Canada, les États-Unis et plusieurs pays d'Asie centrale.
Depuis sa signature en 1979, huit protocoles spécifiques ont été adjoints à la CPATLD, y compris le protocole de 1999 visant à réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique. Ce protocole, également connu sous le nom de "protocole de Göteborg", a été approuvé par le Conseil, au nom de l'UE, en juin 2003. Il a été transposé dans le droit de l'UE essentiellement par la directive de 2001 sur les PEN et par la directive de 2001 sur les émissions en provenance des grandes installations de combustion.
En 2012, le protocole a été amendé et deux nouvelles annexes y ont été ajoutées. Les amendements visent à renforcer les efforts déployés pour atteindre les objectifs en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement à long terme. Ces amendements au protocole doivent à présent être approuvés par l'UE.
En détail
Amendement au protocole de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - 2013/0448 (NLE)
L'amendement proposé au protocole de 1999 définit de nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions à compter de 2020. Il concerne quatre polluants atmosphériques: le soufre (essentiellement le dioxyde de soufre), les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils (COV) autres que le méthane, ainsi que les particules.
En particulier, cet amendement prévoit:
- la réduction des émissions de carbone noir
- l'actualisation des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe du protocole
- de nouvelles normes concernant la teneur en COV non méthaniques des produits
Il complète également les obligations en matière de déclaration des émissions de polluants atmosphériques.
Au sein du Conseil
Le 31 janvier 2012, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil portant approbation, au nom de l'UE, du protocole de Göteborg amendé. Cette proposition est actuellement en cours d'examen au sein du Conseil. Le Parlement européen devra également donner son approbation.