Semestre européen 2020
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1er janvier Cette page contient un calendrier des événements et documents liés au Semestre européen 2020, présentés par ordre chronologique inverse.
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2020
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1er juillet Le Conseil approuve les recommandations par pays pour les États membres de l'UE
Le 19 juin 2020, le Conseil a approuvé des projets de recommandations et d'avis sur les politiques économiques et budgétaires des États membres pour 2020.
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9 juin Les ministres des finances examinent les recommandations par pays
Les ministres des finances ont débattu de l'élaboration des recommandations par pays pour le Semestre européen de cette année.
Les projets de recommandations ont été présentés par la Commission européenne le 20 mai. Ces recommandations fournissent des orientations politiques adaptées à chaque État membre de l'UE sur la manière de stimuler l'emploi et la croissance, tout en maintenant des finances publiques saines.
Compte tenu de la grave détérioration de la situation économique dans tous les États membres en raison de la pandémie de COVID-19 et de l'activation de mesures de flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance en mars 2020, les recommandations de cette année se concentrent sur cinq grands domaines prioritaires:
- investir dans les systèmes de santé
- préserver l'emploi et faire face à l'impact social de la crise
- soutenir la recherche et le développement
- assurer l'apport de liquidités et la stabilité du secteur financier
- préserver le marché unique et la circulation des biens et des services
Le Conseil adoptera formellement les recommandations une fois que le Conseil européen les aura approuvées.
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19 mai Conclusions du Conseil sur les rapports par pays de 2020 et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2019
Le Conseil a adopté des conclusions sur les rapports par pays du Semestre européen 2020 et la mise en œuvre des recommandations par pays de 2019.
Les conclusions reflètent la situation exceptionnelle liée aux retombées économiques de la pandémie de COVID-19.
Le Conseil souligne que, parallèlement aux mesures immédiates visant à réduire au minimum les pertes en vies humaines et à limiter la détérioration de la situation économique, il demeure fondamental de s'attaquer aux défis et vulnérabilités structurels pour soutenir la reprise après la crise. Des efforts de réforme et des investissements de haute qualité sont primordiaux à cette fin, en particulier pour renforcer la résilience économique et faciliter la transition vers une économie durable, numérique et neutre en carbone et pour relever les défis du vieillissement de la population. Le Semestre européen fournit le cadre nécessaire à la poursuite de la coordination des politiques économiques au sein de l'UE, ainsi qu'à l'identification des nouveaux défis qui se posent. Conclusions du Conseil du 19 mai 2020 -
16 avril COVID-19: les ministres se mettent d'accord sur la simplification des exigences en matière d’information pour 2020
Les ministres se sont mis d'accord sur la simplification des exigences en matière d’information pour le cycle du Semestre européen de cette année.
Vu la grande incertitude que provoquent les retombées socio-économiques de la pandémie de COVID-19, la Commission a proposé un processus simplifié selon lequel devrait se dérouler le Semestre européen de cette année. L'objectif est de préserver les principales phases du Semestre européen, tout en tenant compte des temps difficiles auxquels sont confrontés les États membres.
En particulier, une approche rationalisée serait envisagée pour la présentation des programmes nationaux de réforme (PNR) et des programmes de stabilité ou de convergence par les États membres. La Commission espère présenter ses prévisions de printemps, ainsi que les projets de recommandations par pays, au début du mois de mai 2020.
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5 mars Écologisation du Semestre européen
Les ministres de l'environnement de l'UE ont débattu de la dimension environnementale du Semestre européen. Le Semestre européen est l'occasion d'intégrer les préoccupations environnementales dans les grandes politiques économiques et d'investissement. Cette intégration des politiques environnementales est une obligation découlant des traités et répond au besoin de plus en plus pressant de parvenir à une société durable.
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27 février Examen du rapport sur les performances du marché unique par le Conseil
Sur la base d'une note de la présidence, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les conclusions du rapport sur les performances du marché unique.
D'une manière générale, les ministres sont convenus de la nécessité d'adopter une approche globale en ce qui concerne l'intégration du marché unique, tout en mettant dans le même temps l'accent sur des domaines spécifiques présentant un potentiel inexploité, comme les services.
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20 février Council resolution on education and training in the European Semester
Education ministers adopted a resolution aiming at ensuring informed debates on reforms and investment in education and training. The resolution calls for appropriate involvement of education ministers in the European Semester when issues related to education and training are discussed.
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18 février Recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro
Le Conseil "Affaires économiques et financières" a approuvé une recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour l'année 2020. La recommandation sera formellement adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion de mars.
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2019
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18 décembre Le Conseil reçoit les documents relatifs au Semestre européen 2020
Le Conseil a reçu le paquet d’automne de documents de la Commission européenne concernant le Semestre européen 2020,
qui lance le cycle annuel de coordination de la gouvernance économique. Cet examen définit les priorités générales de l'UE en matière économique et donne aux pays de l'UE des orientations pour la politique à mener au cours de l'année à venir.
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28 novembre Feuille de route pour le Semestre européen 2020
La présidence finlandaise et la future présidence croate ont publié une feuille de route présentant les principales étapes du Semestre européen 2020.