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Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur l'annexe du programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
L'accord qui est ainsi intervenu au niveau des ministres constitue une étape importante qui permet également de lancer l'échange interinstitutionnel avec le Parlement européen concernant le train de mesures sur l'EIT.
Blaženka Divjak, ministre croate des sciences et de l'éducation.
L'annexe du PSI décrit les domaines prioritaires et la stratégie de l'EIT pour la période 2021-2027. Elle définit les objectifs, les actions clés et le mode de fonctionnement de l'EIT ainsi que les résultats escomptés et les ressources nécessaires. Elle assure en outre la cohérence nécessaire de l'EIT avec Horizon Europe, le futur programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027, et devrait favoriser des synergies avec d'autres programmes de l'UE.
Approche stratégique de la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont eu un échange de vues sur la stratégie de l'UE en ce qui concerne la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation.
Dans ce contexte, les ministres ont relevé l'importance que revêt la coopération internationale pour maximiser le potentiel de la recherche et de l'innovation dans l'UE. Parallèlement, plusieurs ministres ont insisté pour que les accords de coopération satisfassent aux conditions requises en matière de réciprocité, de valeur ajoutée et de respect des valeurs de l'UE. Un large soutien s'est exprimé en faveur d'une approche différenciée, qui récompense les pays qui souhaitent collaborer dans des domaines d'intérêt stratégique commun.
En outre, les ministres ont souligné la nécessité d'investir davantage dans la recherche et l'innovation afin d'attirer des chercheurs talentueux de pays tiers, mais aussi de maintenir les chercheurs de l'UE dans l'UE.
La science ne connaît pas de frontières. Pour continuer à exceller, nos chercheurs doivent pouvoir avoir accès aux installations de recherche internationales et collaborer avec leurs homologues des pays tiers. L'UE reste ouverte aux accords de coopération mutuellement avantageux dans le domaine de la recherche et de l'innovation avec nos principaux partenaires dans le monde.
Blaženka Divjak, ministre croate des sciences et de l'éducation
Pacte vert pour l'Europe - transition vers une industrie européenne circulaire et neutre pour le climat
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les politiques les plus appropriées qui sont nécessaires pour:
soutenir la contribution de l'industrie à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050,
réduire le risque de fuite de carbone et
faciliter et accélérer la transition vers une économie circulaire grâce à la numérisation.
Nous devons faire en sorte que la transition vers une industrie européenne neutre pour le climat se fasse de manière équitable, inclusive et durable. Notre principale tâche consistera à transformer les défis en chances à saisir. Les discussions que nous avons menées aujourd'hui prouvent que nous sommes déterminés à préserver la compétitivité de notre industrie tout en parvenant à atteindre les objectifs climatiques fixés par le pacte vert pour l'Europe.
M. Darko Horvat, ministre de l'économie, des entreprises et de l'artisanat de la Croatie
Le pacte vert pour l'Europe a été proposé par la Commission en décembre 2019 en tant que nouvelle stratégie de croissance de l'UE. Il vise à transformer l'UE en une économie durable et neutre pour le climat d'ici 2050. Il présente un certain nombre de mesures et de politiques visant à rendre la transition juste et inclusive, à stimuler la compétitivité de l'économie de l'UE, à améliorer la santé et la qualité de la vie des citoyens et à protéger l'environnement. En décembre 2019, le Conseil européen a approuvé l'objectif d'une UE neutre pour le climat d'ici 2050.
Conclusions sur l'amélioration de la réglementation en vue d'assurer la compétitivité et une croissance durable et inclusive
Le Conseil a adopté des conclusions dans le cadre de son programme pour une meilleure réglementation. Dans ces conclusions, il aborde la qualité des analyses d'impact, la nécessité pour les responsables politiques de tenir compte des intérêts particuliers des petites et moyennes entreprises, des jeunes entreprises et des microentreprises, ainsi que la nécessité d'améliorer les méthodes permettant de vérifier si la législation existante de l'Union reste adaptée. L'amélioration de la réglementation joue un rôle important en vue de parvenir à une économie de l'UE qui soit compétitive, durable et inclusive. Elle permet une prise de décision fondée sur des données probantes et fait en sorte que les politiques soient adaptées au but poursuivi.
Semestre européen - Rapport sur les performances du marché unique
Sur la base d'une note de la présidence, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les conclusions du rapport sur les performances du marché unique établi par la Commission.
D'une manière générale, les ministres sont convenus de la nécessité d'adopter une approche globale en ce qui concerne l'intégration du marché unique, tout en mettant dans le même temps l'accent sur des domaines spécifiques présentant un potentiel inexploité, comme les services. L'amélioration de la mise en œuvre et du contrôle du respect des règles du marché unique, ainsi qu'une normalisation, une harmonisation et une reconnaissance mutuelle accrues demeurent les principaux instruments qui permettent de maximiser les avantages du marché unique.
Le rapport 2019 sur les performances du marché unique évalue les performances économiques du marché unique de l'UE et souligne les domaines dans lesquels les États membres doivent entreprendre des réformes structurelles afin d'optimiser ces performances. Il couvre les marchandises, les services, l'énergie, la numérisation, les marchés publics et l'intégration des marchés des capitaux. Il accompagne la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable présentée par la Commission, qui définit des priorités politiques axées sur la durabilité compétitive et constitue le point de départ du Semestre européen 2020.
a) Programme de travail de la Commission pour 2020 (aspects relatifs au marché intérieur et à l'industrie)
- Présentation par la Commission
La Commission a présenté les aspects de son programme de travail pour 2020, récemment adopté, qui sont utiles pour les travaux du Conseil "Compétitivité".
La Commission a fait part au Conseil de sa première évaluation de l'impact que l'épidémie de Covid-19 pourrait avoir sur l'industrie de l'UE. La Commission a attiré l'attention des États membres sur l'importance de partager toutes les informations essentielles et de coordonner toutes les mesures prises au niveau de l'UE.
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c) Résultats de l'enquête sur les obstacles que rencontrent les entreprises tchèques au sein du marché unique et conclusions de la conférence internationale intitulée "Le marché unique européen du point de vue des PME" (Prague, 16 janvier 2020)
- Informations communiquées par la délégation tchèque
La délégation tchèque a attiré l'attention du Conseil sur les conclusions de l'enquête et de la conférence susmentionnées. L'enquête, menée par le ministère tchèque de l'industrie et du commerce, visait essentiellement à analyser la manière dont les entrepreneurs tchèques font face à certains obstacles aux échanges au sein du marché unique. La conférence, quant à elle, avait pour objectif d'informer les entrepreneurs des possibilités commerciales offertes au sein du marché unique.
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- Informations communiquées par la délégation lituanienne
La délégation lituanienne a rendu compte au Conseil des conclusions d'une enquête portant sur les obstacles que rencontrent les entreprises lituaniennes au sein du marché unique lorsqu'elles élargissent leurs activités transfrontières. Cette enquête a été lancée par le gouvernement lituanien en novembre 2019 et s'est achevée le 31 décembre 2019. Il a été noté qu'un événement de suivi de haut niveau se tiendra à Vilnius le 13 mars 2020 afin de débattre de ces conclusions et d'étudier d'éventuelles solutions avec des représentants des entreprises.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'accord qui est ainsi intervenu au niveau des ministres constitue une étape importante qui permet également de lancer l'échange interinstitutionnel avec le Parlement européen concernant le train de mesures sur l'EIT.
Nous devons faire en sorte que la transition vers une industrie européenne neutre pour le climat se fasse de manière équitable, inclusive et durable. Notre principale tâche consistera à transformer les défis en chances à saisir. Les discussions que nous avons menées aujourd'hui prouvent que nous sommes déterminés à préserver la compétitivité de notre industrie tout en parvenant à atteindre les objectifs climatiques fixés par le pacte vert pour l'Europe.
