Sécurité des jouets

Exigences de sécurité applicables aux jouets

Les règles de l'UE en matière de sécurité des jouets figurent parmi les plus strictes au monde. Elles visent à protéger les enfants tout en facilitant la libre circulation des jouets au sein du marché unique.

Les règles de l'UE fixent les exigences essentielles de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire pour être mis sur le marché de l'Union, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou dans des pays tiers.

Selon les règles de l'UE, les fabricants doivent, avant de mettre un jouet sur le marché, procéder à des évaluations de la sécurité portant sur plusieurs types de risques: risques chimiques, physiques et mécaniques, risques électriques, risques d'inflammabilité, risques en matière d'hygiène et risques de radioactivité.

Propriétés physiques et mécaniques

Propriétés électriques

Inflammabilité

Prescriptions relatives à l'hygiène

Substances chimiques

Risques de radioactivité

Les jouets doivent également porter le logo CE indiquant qu'ils sont conformes aux normes de sécurité de l'UE.

Le marquage CE garantit aux consommateurs de l'UE qui achètent des jouets un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

En 2023, les jouets ont malgré tout été les deuxièmes produits les plus souvent signalés au moyen du système d'alerte rapide de l'UE pour les produits de consommation dangereux.

En octobre 2025, le Conseil a adopté le règlement sur la sécurité des jouets afin d'accroître encore celle-ci. Le nouveau texte rehausse les niveaux de protection du règlement en vigueur en interdisant ou limitant les substances chimiques nocives dans les jouets. Il améliore également l'application de la législation grâce au nouveau passeport numérique de produit, y compris pour les jouets vendus en ligne.

Afin de laisser aux acteurs du secteur le temps de mettre en œuvre les nouvelles règles de manière efficace, l'accord prévoit une période de transition de 4 ans et demi.

• Le Conseil adopte de nouvelles règles pour rendre les jouets pour enfants plus sûrs (communiqué de presse, 13 octobre 2025)

Protection contre les substances chimiques

Les règles actualisées renforcent la protection contre les substances chimiques nocives.

Outre les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction déjà interdites par la législation antérieure, les nouvelles règles interdisent également l'utilisation d'un ensemble élargi de substances chimiques qui affectent le système endocrinien (perturbateurs endocriniens) ou le système respiratoire, ou qui sont toxiques pour un organe spécifique.

Perturbateurs endocriniens

Produits chimiques affectant le système respiratoire

Produits chimiques toxiques pour un organe spécifique

Les nouvelles règles interdisent également l'utilisation des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Parmi les autres restrictions figurent:

• une interdiction générale de certaines catégories de sensibilisants cutanés (substances chimiques provoquant une réaction allergique en cas de contact cutané)
• l'interdiction des jouets ayant une fonction biocide
• l'interdiction du traitement des jouets avec des produits biocides (à l'exception des jouets destinés à rester en permanence à l'extérieur)
• une limitation de l'utilisation des agents conservateurs
• une interdiction de l'utilisation de fragrances allergisantes dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans
• une interdiction limitée de l'utilisation intentionnelle de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les jouets (sauf lorsque cette utilisation est nécessaire aux fonctions électroniques des jouets et que la substance ou le mélange est totalement inaccessible aux enfants)
• l'interdiction de 10 bisphénols dans les jouets

Passeport numérique

Les nouvelles règles réduiront encore le nombre de jouets non conformes ou dangereux présents sur le marché de l'UE grâce à une meilleure application de la législation.

En vertu de la nouvelle législation, tous les jouets doivent être munis d'un passeport numérique de produit, qui comprendrait les informations sur le respect des règles de l'UE. Ces passeports peuvent être scannés par les autorités chargées du contrôle aux frontières à l'aide d'un nouveau système informatique.

Les importateurs devraient présenter aux frontières de l'UE des passeports numériques de produit pour tous les jouets, y compris ceux vendus en ligne.

Réduire le nombre de jouets dangereux encore vendus dans l'UE, en particulier en ligne, devrait par ailleurs conduire à des conditions de concurrence plus équitables entre les jouets fabriqués dans l'UE et les jouets importés.

Cela est essentiel pour l'industrie européenne du jouet, qui représente plus de 50 000 emplois, dont la plupart dans des petites et moyennes entreprises.

Obligations des opérateurs économiques et des places de marché en ligne

Les nouvelles règles introduisent plusieurs améliorations visant à clarifier et à renforcer les exigences applicables aux opérateurs économiques et aux fournisseurs de places de marché en ligne, conformément aux obligations imposées par la législation de l'UE applicable aux jouets.

Les fabricants seront tenus:

• d'indiquer les avertissements d'une manière aisément compréhensible par les consommateurs
• d'informer les autres opérateurs économiques de la chaîne de distribution de tout problème de conformité des produits

Les importateurs de jouets devront également informer le fabricant et les autorités de surveillance du marché s'ils soupçonnent qu'un jouet présente un risque.

Ventes en ligne

Étant donné que les fournisseurs de places de marché en ligne jouent un rôle important lorsqu'ils font office d'intermédiaire pour la vente ou la promotion de jouets entre les professionnels et les consommateurs, les jouets qui ne sont pas conformes au règlement relatif à la sécurité des jouets seront considérés comme des contenus illicites aux fins du règlement sur les services numériques.

Le nouveau texte législatif fixe également des obligations spécifiques aux jouets pour les fournisseurs de places de marché en ligne. Par exemple, il exige que les interfaces des places de marché en ligne soient conçues et organisées de manière à permettre aux opérateurs économiques d'afficher:

• le marquage "CE" et tout avertissement nécessaire au consommateur avant l'achat
• un lien vers le passeport numérique de produit

Voir également