Produits chimiques

Dernières informations

Le 17 juin 2026, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la simplification des règles en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des fertilisants.

L'accord réduit les charges administratives inutiles, soutient l'innovation et la circularité et maintient des normes élevées de protection des consommateurs et de l'environnement.

Ces dispositions correspondent à la partie restante du train de mesures "Omnibus VI", qui simplifie les règles dans le domaine des produits chimiques, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l'environnement.

Règlement REACH

Depuis 2007, le règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH) établit des procédures de collecte et d'évaluation des informations sur les propriétés et dangers des substances chimiques, de celles utilisées dans les processus industriels à celles de la vie quotidienne (peintures, vêtements, produits en plastique).

Toutes les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des substances chimiques en tant que matières premières ou produits finis doivent:

enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
identifier et gérer les risques liés à ces substances

Après avoir évalué les informations reçues, l'ECHA et les États membres peuvent restreindre ou interdire l'utilisation de substances spécifiques si les risques encourus ne peuvent être gérés.

Classification, étiquetage et emballage

Depuis 2009, le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques permet aux entreprises de décrire et d'étiqueter leurs produits chimiques dangereux selon les mêmes critères dans tous les États membres de l'UE avant de les mettre sur le marché.

En octobre 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à:

clarifier l'étiquetage des substances chimiques
améliorer les procédures permettant de fournir des informations sur les dangers liés aux substances chimiques mises sur le marché de l'UE
accélérer la procédure d'identification des substances dangereuses
prévoir des exigences spécifiques pour les produits chimiques rechargeables

Le 17 novembre 2025, le Conseil a donné son feu vert définitif au report des règles relatives au règlement CLP. Ce mécanisme suspensif reporte au 1^er janvier 2028 la date d'application du règlement.

Le 16 juin 2026, les colégislateurs sont convenus de reporter au 1^er janvier 2030 la date d'application des règles relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques. Ils se sont également mis d'accord pour:

simplifier les règles d'étiquetage, en les fondant sur des critères généraux de lisibilité plutôt que sur des spécifications détaillées, la seule exception concernant une taille de police minimale spécifique pour les produits destinés au grand public
accorder des dérogations aux obligations d'étiquetage pour les petits emballages
étendre la période transitoire pour les obligations de réétiquetage lorsque des substances présentes dans des produits sont reclassées à un niveau de risque supérieur, afin de réduire les coûts de mise en conformité pour l'industrie

Produits chimiques: le Conseil adopte un règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (communiqué de presse, 14 octobre 2024)

Produits chimiques spécifiques

Engrais

Depuis juillet 2022, le règlement sur les fertilisants garantit que les fertilisants UE (par exemple, les engrais, les amendements du sol, les supports de culture) portant le marquage CE peuvent être vendus librement dans toute l'UE s'ils satisfont à des exigences spécifiques.

En outre, les règles:

fixent des limites harmonisées pour une série de contaminants, tels que le cadmium, présents dans les engrais inorganiques
visent à stimuler la production et l'utilisation d'engrais organiques

Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté un règlement relatif à l'étiquetage numérique des fertilisants UE.

Le règlement vise à améliorer la lisibilité des étiquettes, en vue d'une utilisation plus efficace des engrais, et à simplifier les obligations en matière d'étiquetage pour les fournisseurs.

Les nouvelles règles permettront:

de promouvoir une utilisation accrue de l'étiquetage numérique
d'améliorer les informations à la disposition des agriculteurs et des autres consommateurs, y compris les groupes vulnérables ou les personnes ayant des compétences numériques limitées
de réduire les coûts et l'empreinte environnementale des producteurs

Détergents

Depuis 2005, le règlement relatif aux détergents fixe les règles que les détergents doivent respecter pour pouvoir être mis sur le marché intérieur et y circuler librement. Ils doivent:

contenir des savons entièrement biodégradables
indiquer sur l'étiquette les informations sur la composition et le dosage

Le 8 décembre 2025, le Conseil a donné son approbation définitive à de nouvelles règles de l'UE visant à rendre les détergents plus sûrs pour les personnes et l'environnement.

La nouvelle législation:

renforce la biodégradabilité des agents de surface présents dans les détergents, en particulier dans les films recouvrant les capsules
permet la réduction des substances nocives
améliore les informations présentes sur les étiquettes (par exemple, en incluant les substances parfumantes allergisantes et les conservateurs) et met les informations des fabricants à la disposition des autorités et du personnel médical
introduit l'étiquetage numérique et le passeport numérique de produit pour les détergents et les agents de surface
interdit les essais sur les animaux pour les détergents et les agents de surface
encourage de nouvelles pratiques durables telles que la vente de recharges de détergents

Le 16 juin 2026, les colégislateurs sont convenus de reporter au 1^er janvier 2030 la date d'application du règlement sur les fertilisants. Ils ont en outre apporté des modifications supplémentaires en ce qui concerne l'enregistrement et l'autorisation des composants d'engrais et chargé la Commission de rechercher de nouveaux critères pour l'enregistrement des matériaux qui peuvent être utilisés dans les engrais, afin de soutenir l'innovation dans le secteur.

Protection des consommateurs et de l'environnement: le Conseil approuve le règlement concernant les détergents et les agents de surface (communiqué de presse, 8 décembre 2025)

Cosmétiques

Depuis 2013, le règlement sur les cosmétiques garantit la sécurité des produits cosmétiques (par exemple les dentifrices, les parfums, les écrans solaires) mis sur le marché de l'UE, tout en promouvant l'innovation dans le secteur.

En outre, les règles de l'UE:

exigent l'enregistrement de tous les produits cosmétiques mis sur le marché de l'UE
accordent une attention particulière à certains produits cosmétiques (par exemple, les perturbateurs endocriniens, les produits de teintures capillaires) présentant un risque pour la santé plus important ou une plus grande complexité scientifique
interdisent l'expérimentation animale à des fins cosmétiques

Le 16 juin 2026, les colégislateurs sont convenus:

d'adapter la longueur des périodes transitoires pour l'élimination progressive des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), en proportion de leurs risques sous-jacents
de la nécessité pour la Commission de fournir des orientations sur des substances de substitution qui pourraient remplacer une substance CMR dans un produit
de conserver la notification détaillée des nanomatériaux dans les produits cosmétiques, qui doit être envoyée avant la mise sur le marché

Cosmétiques (Commission européenne)

Polluants organiques persistants

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques particulièrement nocives. On les trouve dans les déchets provenant de certains produits de consommation tels que les textiles imperméables, les meubles, les plastiques et les équipements électroniques.

Pour parvenir à une économie circulaire, où les déchets seront de plus en plus utilisés comme matière première secondaire, il est essentiel de fixer de nouvelles limites à la présence de POP dans les déchets.

Le Conseil a adopté un règlement à cet effet en octobre 2022.

Le Conseil adopte formellement de nouvelles restrictions concernant les "substances chimiques éternelles" présentes dans les déchets (communiqué de presse, 24 octobre 2022)

Stratégie dans le domaine des produits chimiques

L'industrie chimique est le quatrième secteur manufacturier de l'UE, avec 29 000 entreprises fournissant 1,2 million d'emplois directs et soutenant 19 millions d'emplois tout au long des chaînes d'approvisionnement.

En mars 2021, le Conseil a adopté des conclusions approuvant la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, présentée par la Commission.

La stratégie définit une vision à long terme de la politique de l'UE en matière de produits chimiques afin d'aider l'UE et ses États membres:

à mieux protéger la santé humaine
à renforcer la compétitivité de l'industrie chimique
à soutenir un environnement exempt de substances toxiques

La stratégie comprend également des règles relatives au train de mesures "une substance, une évaluation", que le Conseil a adopté le 13 novembre 2025. Ces règles rationaliseront les évaluations de la sécurité des produits chimiques et faciliteront ainsi le partage des données, l'identification des risques et la stimulation de l'innovation en faveur de produits chimiques sûrs et durables. Cela permettra de mieux protéger la santé des personnes et l'environnement contre les substances chimiques nocives.