Conclusions du Conseil sur l'accord relatif au programme nucléaire iranien

1. Le Conseil se félicite de l'accord sur un plan d'action global conjoint (JCPOA) intervenu à Vienne le 14 juillet 2015 entre l'Iran et l'Allemagne, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni et la Russie, avec l'aide de la haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité. Il s'agit d'un moment historique dans le cadre des efforts diplomatiques entrepris depuis longtemps pour parvenir à un règlement global, durable et pacifique de la question du nucléaire iranien.

2. Le Conseil salue le rôle de coordination joué par la haute représentante, qui a contribué à faire aboutir ces négociations, et il prend acte du soutien apporté par le gouvernement autrichien, qui a organisé le cycle final des pourparlers. Le Conseil exprime sa gratitude à l'Allemagne, à la France et au Royaume-Uni pour l'action qu'ils ont menée depuis le lancement des négociations dans la capitale iranienne en 2003, qui a conduit à l'adoption de l'Accord de Téhéran. 

3. Le Conseil estime que la mise en œuvre intégrale par l'Iran des engagements qu'il a pris dans le cadre du JCPOA, y compris la feuille de route convenue avec l'AIEA, contribuera à instaurer la confiance au sein de la communauté internationale quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

4. Le Conseil souscrit au JCPOA et s'engage à en respecter les termes ainsi qu'à suivre le plan de mise en œuvre convenu. 

5. Le Conseil soutient pleinement la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée à l'unanimité le 20 juillet 2015, par laquelle celui-ci avalise le JCPOA et demande instamment qu'il soit mis en œuvre dans son intégralité. 

6. Le Conseil souligne que toutes les parties doivent à présent s'attacher à mettre en œuvre le JCPOA. Il invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à poursuivre son rôle de coordination tout au long de cette mise en œuvre. Il répète que les mesures et engagements de l'UE au titre du JCPOA ayant trait à la levée des sanctions seront mis en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus dans le JCPOA et que la levée des sanctions économiques et financières prendra effet lorsque l'Agence internationale de l'énergie atomique aura vérifié que l'Iran a honoré les engagements en matière nucléaire auxquels il a souscrit dans le cadre du JCPOA.  Le Conseil note que les dispositions relevant du plan d'action conjoint arrêté à Genève en 2013 ont été prorogées d'une durée de six mois, jusqu'à ce que l'AIEA ait vérifié que l'Iran a pris les mesures attendues. 

7. Le Conseil est conscient du rôle important qui revient à l'AIEA pour ce qui concerne la vérification du JCPOA, et il appelle tous les pays à soutenir l'AIEA dans l'accomplissement de cette tâche importante, y compris financièrement. 

8. Le Conseil espère que cette évolution positive ouvrira la voie à une amélioration durable des relations entre l'Union européenne, ses États membres et l'Iran, ainsi qu'à de meilleurs rapports entre l'Iran, la région et le reste du monde, et qu'elle débouchera sur plus de stabilité et de sécurité dans la région.

9. Compte tenu de l'accord intervenu à Vienne, le Conseil invite la haute représentante à étudier comment l'UE pourrait promouvoir activement un cadre régional marqué par une coopération plus étroite et à lui faire rapport dans les prochains mois.