- Conseil de l'Union européenne
- Communiqué de presse
- 8 juin 2017 10:30
La formation des conducteurs de camions et de bus davantage axée sur la sécurité - le Conseil arrête sa position
L'UE veut sensibiliser davantage les conducteurs professionnels aux aspects de leur conduite relatifs à la sécurité et à l'environnement. Pour atteindre cet objectif, le Conseil a aujourd'hui adopté sa position (une "orientation générale") sur une proposition de mise à jour des règles régissant la formation et les qualifications des conducteurs de camions et de bus. Les règles renforcées axeront davantage la formation sur la sécurité et l'environnement et amélioreront la reconnaissance de la formation suivie dans un autre pays de l'UE.
"Les règles actualisées en matière de formation rendront nos routes plus sûres", a déclaré la présidence maltaise. "Une meilleure reconnaissance des qualifications des conducteurs devrait être synonyme d'une plus grande mobilité de la main d'œuvre, ce qui est une bonne chose pour le marché unique, la croissance et la compétitivité."
Afin d'améliorer la sécurité routière, la proposition insiste plus particulièrement sur le fait d'apprendre aux conducteurs comment anticiper en conditions de circulation et s'adapter aux risques. Cela suppose notamment d'adopter une conduite appropriée aux différents états de la chaussée et à des conditions climatiques et de circulation différentes et de reconnaître les situations dangereuses dans lesquelles pourraient se trouver les usagers de la route vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes.
La formation devrait également mettre l'accent sur la conduite économe en carburant. Les conducteurs pourraient par exemple apprendre à anticiper les flux de trafic, à adopter une conduite fluide et à vérifier la bonne pression des pneumatiques.
Outre leur formation initiale, les conducteurs doivent suivre trente-cinq heures de formation continue tous les cinq ans afin d'entretenir et d'actualiser leurs compétences. Autrement dit, l'impact de cette formation renforcée sera beaucoup plus large qu'une simple préparation des nouveaux conducteurs à l'exercice de leur profession.
Le projet de règles stipule également que le code harmonisé 95 de l’UE devrait être apposé sur le permis de conduire des conducteurs professionnels qualifiés ou, lorsque c'est impossible, sur une carte de qualification de conducteur distincte. Le code atteste que le conducteur remplit les exigences requises. Tous les États membres doivent alors reconnaître ses qualifications. D'après les estimations de la Commission, près de 46 700 conducteurs sont susceptibles d'avoir rencontré, en 2016, des difficultés en tentant d'obtenir la reconnaissance d'une formation reçue dans un autre pays de l'UE.
D'un point de vue technique, le projet de directive modifiera la directive en vigueur relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs professionnels détenteurs d'un permis de conduire de catégorie C ou D. Il introduira également des modifications à la directive relative aux permis de conduire, notamment des précisions quant aux conditions d'âge minimum.
L'orientation générale représente la position du Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen. Les deux institutions devront parvenir à un accord sur le texte final.
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