Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 08-09/06/2017, 8-9 juin 2017

Principaux résultats

Questions relatives aux télécommunications, 9 juin 2017

Le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition visant à renforcer la surveillance réglementaire et la transparence des prix en ce qui concerne les services de livraison transfrontière de colis. Les nouvelles règles visent à améliorer la concurrence sur le marché et à faire baisser les prix, en particulier pour les citoyens et les petites entreprises.

• Des services de livraison transfrontière de colis plus transparents — le Conseil arrête sa position

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la réforme de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications. La révision vise à améliorer la connectivité fixe et mobile dans toute l'Europe, en encourageant les investissements, la concurrence et l'innovation, tout en assurant également une protection élevée des consommateurs. Le débat d'aujourd'hui a porté sur le degré de coordination souhaité au sein de l'UE pour atteindre les objectifs ambitieux poursuivis en matière de connectivité. Au cours du débat, de nombreux États membres ont estimé que l'échange accru de meilleures pratiques réglementaires, en utilisant les structures existantes, faciliterait le déploiement de la technologie 5G mobile à haut débit et les investissements dans les réseaux de nouvelle génération d'une manière générale. "Nous devons parvenir à mettre en place une nouvelle réglementation appropriée en matière de télécommunications si nous voulons assurer une connectivité de haute qualité et à très haut débit pour tous", a déclaré la présidence maltaise. "Le débat que nous avons tenu aujourd'hui apporte une précieuse impulsion pour les futurs travaux en vue d'atteindre cet objectif".

Les ministres ont également examiné les progrès accomplis concernant une proposition visant à actualiser les règles en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques.

En outre, la présidence a présenté aux ministres des informations sur l'état des travaux concernant deux autres dossiers législatifs:

Le règlement relatif aux marchés de gros de l'itinérance a été publié au Journal officiel de l'UE aujourd'hui. L'entrée en vigueur de ce règlement était une condition préalable pour que l'"itinérance aux tarifs nationaux" puisse être lancée le 15 juin. "J'invite tous les citoyens à célébrer cet événement en partageant leurs expériences en utilisant les mots-dièse # RoamLikeAtHome et #EURoaming", a déclaré la présidence maltaise.

Un accord politique a été dégagé, le 29 mai, sur le projet de règlement WiFi4EU sur les points d'accès sans fil à l'internet financés par l'UE. L'objectif est que le programme WiFi4EU soit mis en place dès que possible, de sorte que les organismes du secteur public et les citoyens puissent en bénéficier rapidement.

La Commission a informé les ministres de l'état des travaux portant sur la stratégie pour un marché unique numérique, les questions de cybersécurité et le dernier rapport sur l'état d'avancement du numérique en Europe.

Enfin, la future présidence a présenté son programme de travail.

Questions relatives aux transports, 8 juin 2017

Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale concernant l'actualisation de la réglementation relative à la formation et aux qualifications des conducteurs professionnels de camions et de bus. Les règles mises à jour axent davantage la formation sur la sécurité et elles amélioreront la reconnaissance des qualifications obtenues dans un autre pays de l'UE.

• La formation des conducteurs de camions et de bus davantage axée sur la sécurité - le Conseil arrête sa position.

Le Conseil a adopté deux textes de conclusions sur les points suivants: les priorités en matière de politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2020 et la sécurité routière. Dans ses conclusions relatives au secteur maritime, le Conseil a recensé la compétitivité, la décarbonation et la numérisation comme étant les principes directeurs de la politique de l'UE dans ce domaine. Dans ses conclusions sur la sécurité routière, le Conseil se fixe pour objectif de réduire de moitié le nombre de blessés graves sur les routes de l'UE d'ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2020. Ces deux textes de conclusions portent approbation des déclarations adoptées lors de réunions ministérielles informelles organisées par la présidence à La Valette, en mars 2017.

• Council conclusions on "Priorities for the EU's maritime transport policy until 2020: Competitiveness, Decarbonisation, Digitalisation to ensure global connectivity, an efficient internal market and a world-class maritime cluster"
• Conclusions du Conseil sur la sécurité routière, 8 juin 2017

"Aujourd'hui, nous avons examiné un grand nombre d'initiatives visant à rendre les transports plus sûrs, moins polluants et plus équitables. Les deux textes de conclusions du Conseil orienteront notre politique maritime dans les années à venir et nous encourageront à redoubler d'efforts en vue d'améliorer la sécurité routière."

Présidence maltaise

Les ministres ont exposé leur premier point de vue sur le paquet "mobilité", dévoilé par la Commission le 31 mai. "Si les États membres sont encore en train d'analyser ces propositions récentes, ils ont, d'une manière générale, salué les efforts déployés par la Commission pour clarifier les règles existantes et renforcer les dispositifs de mise en œuvre", a déclaré la présidence maltaise. "Toutefois, certaines parties essentielles du paquet "mobilité" devront faire l'objet d'une évaluation détaillée en ce qui concerne leurs incidences sociales, économiques et, dans certains cas, également environnementales."

Des informations ont également été communiquées, entre autres, sur la sûreté aérienne, en particulier les appareils électroniques placés dans les bagages de cabine, et la Commission a présenté son initiative intitulée "Une Europe ouverte et connectée", qui a été publiée aujourd'hui.

En ce qui concerne les qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure, la présidence a souligné l'importance que revêt le transport sur les voies de navigation intérieure, en ce qu'il constitue un moyen efficace de réduire les encombrements sur les routes européennes et de réduire les émissions dans le secteur des transports. La présidence reste déterminée à mener à bonne fin les négociations en cours avec le Parlement européen concernant ce dossier.

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté des travaux visant à permettre à l'Organisation maritime internationale d'adopter en 2018 une première stratégie ambitieuse en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en provenance des navires, ainsi qu'il en a été convenu en octobre 2016.