Conclusions du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la troisième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement

Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités de l'Union européenne pour la troisième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-3) (Nairobi, du 4 au 6 décembre 2017)

"RAPPELANT que l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ci-après "l'Assemblée") du Programme des Nations unies pour l'environnement est l'instance décisionnelle suprême en matière d'environnement au niveau mondial;

RAPPELANT que le Programme des Nations unies pour l'environnement est l'organisme chef de file chargé des questions d'environnement à l'échelle mondiale et fixe l'agenda international en matière d'environnement, qu'il promeut une mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations unies et qu'il fait autorité en matière de défense de l'environnement à l'échelle mondiale;

RÉAFFIRMANT l'attachement de l'Union européenne (UE) et de ses États membres à la mise en œuvre intégrée du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable (ODD), du Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, de l'accord de Paris sur le climat, de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, des accords sur les substances chimiques et les déchets ainsi que des autres accords environnementaux; et NOTANT que ces engagements multilatéraux démontrent la nécessité, et la capacité de tous les États membres des Nations unies, d'agir en partenariat pour aborder les enjeux mondiaux;

RAPPELANT les conclusions du Conseil intitulées "Un avenir européen durable: la réponse de l'UE au programme de développement durable à l'horizon 2030" du 20 juin 2017 ^[1], qui constituent une étape importante vers une réalisation équilibrée et intégrée des ODD;

SOULIGNANT la détermination de l'UE et de ses États membres à travailler activement en coopération avec les autres États membres des Nations unies, le secteur privé, le monde universitaire et la société civile pour être le fer de lance des transferts de connaissances et d'une action orientée vers les solutions en vue de réaliser une économie circulaire et une croissance durable et inclusive;

RECONNAISSANT que la pollution est un problème mondial urgent, qui a souvent des effets transfrontières et des conséquences scientifiquement prouvées bien au-delà de l'environnement, entre autres sur la santé et le bien-être humains et en particulier sur les catégories vulnérables;

SOULIGNANT que l'on estime que 6,5 millions de personnes dans le monde meurent prématurément chaque année en raison d'une exposition à la pollution de l'air extérieur et intérieur ^[2]; que 58 % des cas de maladies diarrhéiques sont dus à la pollution de l'eau et à l'absence d'accès à de l'eau propre et à l'assainissement ^[3]; que deux milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès à la collecte des déchets solides ^[4]; que l'on pense qu'environ 4,8 à 12,7 millions de tonnes métriques de déchets plastiques ont été rejetés dans l'océan en 2010 ^[5] et que 557 espèces parmi l'ensemble des groupes d'animaux sauvages s'empêtrent dans des débris de plastique dans la mer ou en ingèrent ^[6]; et que les coûts liés à la pollution chimique (composés organiques volatils, plomb, mercure) se montent à 480 milliards de dollars américains ^[7];

SOULIGNANT le rôle primordial de la prévention et d'une action précoce pour lutter contre la pollution; RAPPELANT à cet égard les principes de précaution et du pollueur-payeur, et RÉAFFIRMANT qu'il faut que ces principes soient réellement appliqués;

SOULIGNANT que le problème de la pollution doit être réellement traité aux niveaux mondial, régional, national et local, SOULIGNANT à cet égard la nécessité d'une bonne gouvernance et ADOPTANT une approche cohérente et intégrée,

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

1. SE FÉLICITE de la tenue prochaine de la troisième session de l'Assemblée qui aura pour thème général "Pour une planète sans pollution" et pour objectif de proposer des mesures ambitieuses, efficaces et collaboratives visant à prévenir et à réduire la pollution, et APPRÉCIE le travail effectué par le Programme des Nations unies pour l'environnement pour fournir des informations scientifiques sur les questions liées à la pollution et pour promouvoir la cohérence des politiques, en particulier l'importante contribution qu'apporte le rapport établi par le Directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement sur le thème de la troisième session de l'Assemblée;

2. INSISTE sur l'importance capitale que revêtent une action concertée et ambitieuse et une large mobilisation internationale pour s'attaquer au problème de la pollution, compte tenu des liens avec le changement climatique, la perte de biodiversité et la désertification, afin de prévenir et de réduire considérablement ses effets néfastes sur la santé et le bien-être humains, sur les écosystèmes et sur les espèces vivantes, puisque la pollution a des effets sur la sécurité d'approvisionnement en eau et la sécurité alimentaire, le développement économique et la justice sociale, y compris l'égalité en matière de santé;

3. RAPPELLE qu'il existe des liens étroits entre l'environnement et la santé et qu'il est important d'aborder ces deux questions ensemble; DEMANDE à la troisième session de l'Assemblée d'arrêter des actions et des mesures concrètes pour traiter certaines questions spécifiques qui ont des effets néfastes sur la santé et l'environnement, comme les métaux lourds, la résistance aux agents antimicrobiens, les perturbateurs endocriniens et l'utilisation croissante de pesticides et d'engrais dangereux; RECONNAÎT que la perte de biodiversité constitue un facteur important de multiplication des risques pour la santé, notamment parce qu'elle aggrave les problèmes environnementaux; et SOULIGNE les avantages pour la santé et le bien-être qu'offrent la protection de la biodiversité et la restauration des écosystèmes dégradés;

4. SOULIGNE qu'il faut que tous les États membres des Nations unies surveillent la situation et les tendances en matière de qualité de l'air, définissent des objectifs de qualité de l'air ambitieux et mettent en place des politiques et des mesures pour les secteurs concernés; DEMANDE à tous les États membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) d'adhérer à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et à ses protocoles révisés et de les mettre en œuvre pleinement, et de promouvoir la coopération au titre de cette convention avec les enceintes régionales similaires au niveau mondial; SOULIGNE qu'il est utile de maximiser les synergies entre les politiques en matière de qualité de l'air et les politiques dans les domaines de l'atténuation du changement climatique, de la gestion des substances chimiques et des déchets, de la biodiversité, de la santé, des transports, de l'énergie et de l'agriculture; et SOULIGNE que la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat contribue grandement à lutter contre la pollution de l'air;

5. SOULIGNE qu'il est important de garantir la bonne qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, qu'il faut mettre en œuvre des mesures afin d'améliorer le contrôle et l'évaluation réguliers de la qualité de l'eau et de prévenir et réduire autant que possible la pollution de l'eau, par des mesures efficaces prises à la source, et par l'accélération des efforts visant à réduire la part des eaux usées rejetées dans l'environnement sans avoir été traitées ou en l'ayant été de façon insuffisante; SOULIGNE l'importance particulière que revêt la coopération internationale dans le domaine de l'eau, et ENCOURAGE les États membres des Nations unies à adhérer à la Convention de la CEE-ONU sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ^[8], à ses protocoles pertinents ainsi qu'à la Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation ^[9], et à les mettre en œuvre;

6. RÉAFFIRME l'attachement de l'UE et de ses États membres à la déclaration "Notre océan, notre avenir: appel à l'action", adoptée lors de la Conférence des Nations unies sur les océans ^[10], et SE FÉLICITE des engagements en matière de lutte contre la pollution marine pris volontairement lors de cette conférence; SOULIGNE qu'il faut traiter de toute urgence le problème des pollutions marines de tous types, en particulier celles dues aux activités terrestres en suivant l'approche dite "de la source à la mer", entre autres la pollution causée par les nutriments, le rejet d'eaux usées non traitées et les substances dangereuses, les déchets marins, notamment les plastiques et les microplastiques, ainsi que la pollution sonore et l'acidification des océans; et DEMANDE aux États membres des Nations unies d'élaborer et d'adopter des mesures et des incitations, y compris des textes législatifs, afin de supprimer progressivement les microplastiques issus des principales sources identifiées et de réduire la production de plastiques et d'encourager leur utilisation durable et l'échange de bonnes pratiques à l'échelle mondiale;

7. SOULIGNE la nécessité que les États membres et les organisations compétentes des Nations unies s'attaquent à la pollution et à la contamination des sols provoquées tant par des sources diffuses que par des sources ponctuelles, ainsi qu'à leurs larges ramifications, comme la pollution atmosphérique secondaire, les effets sur la santé humaine, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que la pollution azotée; RECONNAÎT que l'étendue de la pollution des sols et les effets de celle-ci sur l'environnement et la santé sont largement méconnus; et INVITE la troisième session de l'Assemblée à se pencher sur la question;

8. INSISTE sur le rôle important que jouent la bonne gestion des substances chimiques et des déchets tout au long de leur cycle de vie pour garantir le bien-être de la société, réaliser les objectifs pertinents du programme de développement durable à l'horizon 2030, ainsi qu'accomplir la transition vers une économie circulaire, tout en gardant à l'esprit que l'augmentation de la production, de l'utilisation et du commerce de substances chimiques au niveau mondial fait peser une charge de plus en plus lourde sur tous les pays, en particulier les pays en développement; SOULIGNE également qu'une chimie durable ainsi que d'autres approches et solutions, comme les solutions de remplacement non chimiques sûres, ainsi qu'il ressort de la résolution 2/7 adoptée par l'Assemblée ^[11], pourraient jouer un rôle pour relever ces défis; APPELLE les États membres des Nations unies à améliorer leur connaissance des substances dangereuses et à accroître l'échange d'informations sur les substances chimiques contenues dans les produits, ainsi qu'à remplacer les substances chimiques dangereuses par d'autres substances plus sûres; SALUE l'entrée en vigueur de la Convention de Minamata; et INVITE tous les États membres des Nations unies à la ratifier et à œuvrer en vue de sa mise en application effective;

9. INSISTE sur la nécessité d'inciter les municipalités à participer à des programmes destinés à prévenir et à réduire la pollution dans les villes et de contribuer à créer des alliances pour promouvoir les bonnes pratiques, les innovations technologiques et la bonne gouvernance, en soulignant l'utilité de ces éléments pour mettre en œuvre l'ODD 11 du Programme de développement durable à l'horizon 2030; et DEMANDE que soit mis en œuvre le nouveau programme pour les villes, qui traite entre autres les questions de la pollution de l'air, de l'eau, du milieu marin, des sols et de la pollution sonore, de la nécessité d'une gestion durable des déchets solides ainsi que de l'utilisation durable des terres;

10. SOULIGNE que, pour obtenir des résultats concrets en matière de prévention et de réduction de la pollution au niveau mondial, nous devons modifier fondamentalement la manière dont nos sociétés produisent et consomment des biens et services, et notamment promouvoir les modes de vie durables, le financement durable et l'économie circulaire par l'éco-innovation, l'échange d'informations sur la durabilité des produits, les 3 R (réduction, réutilisation et recyclage), les approches écosystémiques, les approches intégrées du cycle de vie, le développement de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux en vue de permettre l'avènement d'une économie efficace dans l'utilisation des ressources et sobre en carbone, et dialoguer avec les parties concernées pour échanger les bonnes pratiques et l'expertise; ENGAGE INSTAMMENT la troisième session de l'Assemblée à promouvoir ces approches; et SE FÉLICITE de l'intention qu'a le Panel international pour la gestion durable des ressources de présenter, lors de la troisième session de l'Assemblée, une contribution sur l'évaluation de l'utilisation des ressources au niveau mondial et le lien entre l'efficacité de l'utilisation des ressources et la réduction de la pollution;

11. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'adoption par la troisième session de l'Assemblée d'une déclaration ministérielle ambitieuse, concise et orientée vers l'action, exprimant l'engagement politique de l'ensemble des États membres des Nations unies à s'attaquer réellement au problème de la pollution, y compris la pollution transfrontière;

12. INSISTE sur la nécessité de continuer à renforcer et à améliorer la coopération internationale et régionale afin de réussir à traiter le problème de la pollution d'une manière intégrée, de promouvoir les liens réciproques et de rechercher de nouvelles synergies dans le cadre des organes des Nations unies compétents, des accords environnementaux multilatéraux et des initiatives internationales; et INVITE la troisième session de l'Assemblée à charger le Programme des Nations unies pour l'environnement de mettre en place un programme d'action visant à prévenir et à réduire la pollution, en se fondant sur les mécanismes existants, le cas échéant;

13. SE FÉLICITE que le Programme des Nations unies pour l'environnement prenne l'initiative, dans le contexte de la troisième session de l'Assemblée, de solliciter des engagements volontaires substantiels quant à l'adoption de mesures visant à prévenir et à réduire la pollution, étant donné que de tels engagements constitueront un aspect essentiel des résultats de la troisième session de l'Assemblée et lui conféreront un caractère encore davantage orienté vers l'action; SE FÉLICITE des engagements déjà pris; et INVITE tous les États membres et organes compétents des Nations unies, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé à montrer qu'ils sont animés d'une ambition mondiale et que leur action est orientée vers les solutions;

14. INVITE l'UE et ses États membres à présenter, avant la troisième session de l'Assemblée, des mesures spécifiques de lutte contre la pollution, afin de recenser les engagements volontaires à prendre en considération dans le cadre de la troisième session de l'Assemblée;

15. SOULIGNE l'importance de l'éducation, de l'apprentissage tout au long de la vie et d'une sensibilisation accrue de l'opinion publique aux problèmes environnementaux afin d'insister sur la responsabilité individuelle pour prévenir et réduire la pollution par des modes de vie et des schémas de consommation plus durables; INVITE à cet égard le Programme des Nations unies pour l'environnement à fournir des orientations en matière d'informations sur la durabilité des produits; et SOULIGNE qu'il est important que les résultats de la troisième session de l'Assemblée soient communiqués au grand public d'une manière attrayante et accessible, afin que chacun puisse comprendre l'importance de la prévention et de la réduction de la pollution et quels en seront les bénéfices pour sa santé, son bien-être et son cadre de vie, ce qui permettra de faire connaître le rôle joué par le Programme des Nations unies pour l'environnement et l'Assemblée lorsqu'il s'agit d'apporter des changements importants et positifs pour la planète et la vie quotidienne de chacun;

16. SE FÉLICITE de l'invitation permanente adressée par l'Assemblée générale des Nations unies au président de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement à assister à la session du Forum politique de haut niveau pour le développement durable; SOULIGNE la contribution de l'Assemblée pour ce qui est de fournir des orientations politiques et de définir les mesures à prendre pour faire face aux nouveaux défis environnementaux et à ceux qui perdurent dans le cadre de la mise en œuvre des ODD; SOULIGNE que la prévention et la réduction de la pollution sont nécessaires pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030; et INVITE la troisième session de l'Assemblée à envoyer des messages politiques clairs dans la perspective de l'examen détaillé des ODD 6, 7, 11, 12 et 15 qui aura lieu lors de la réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable en 2018."

[1] Doc. 10370/17.

[2] Rapport intitulé "Towards a Pollution-Free Planet" (Pour une planète sans pollution) (2017), page III.

[3] Rapport intitulé "Towards a Pollution-Free Planet" (Pour une planète sans pollution) (2017), page III.

[4] Rapport intitulé "Towards a Pollution-Free Planet" (Pour une planète sans pollution) (2017), page III.

[5] J. R. Jambeck et al., Plastic waste inputs from land into the ocean (Revue Science, 13 février 2015).

[6] Kühn, S., et al., Deleterious Effects of Litter on Marine Life, in Bergmann, M., et al., Marine Anthropogenic Litter (Springer, 2015).

[7] Rapport intitulé "Towards a Pollution-Free Planet" (Pour une planète sans pollution) (2017), page II.

[8] Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, Helsinki, 1992.

[9] Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, New York, 1997.

[10] Approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 71/312 le 6 juillet 2017.

[12] Résolution 2/7 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement intitulée "Une bonne Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets".