Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays en ce qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Le 29 septembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1978¹ modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

À la suite du rétablissement, le 28 septembre 2025, de toutes les sanctions et restrictions des Nations unies liées au nucléaire à l'encontre de l'Iran, le Conseil a décidé de rétablir les sanctions de l'UE liées au nucléaire à l'encontre de l'Iran ayant été suspendues ou levées en application du plan d'action global commun (PAGC). Le Conseil a notamment décidé de rétablir des mesures restrictives à l'encontre de 11 personnes et 101 entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, dont les noms figuraient précédemment à l'annexe VI de ladite décision, et de mettre à jour les mentions correspondantes. Les mentions concernant les autres personnes et entités dont les noms figuraient précédemment à l'annexe VI, et pour lesquelles le Conseil a décidé de ne pas rétablir de mesures restrictives, sont supprimées de l'annexe II. L'annexe VI est supprimée.

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine s'alignent sur cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

¹ JO L, 2025/1978, 29.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1978/oj.