Fonds et accès
Les fonds des archives du Conseil
Les archives du Conseil décrivent, numérisent et publient en ligne des dossiers présentant une valeur historique et administrative. Les documents papier originaux sont envoyés aux archives historiques de l'Union européenne (AHUE), qui sont situées à l'Institut universitaire européen de Florence.
Les fonds des archives du Conseil sont divisés en différentes collections, en fonction de l'évolution historique de la base juridique de l'UE:
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Les fonds des archives du Conseil sont divisés en différentes collections, en fonction de l'évolution historique de la base juridique de l'UE:
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), définie par le traité de Paris (1952) - collection CM1
Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique
La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), définies par les traités de Rome (1957) - collection CM2
Négociations intergouvernementales
Cette collection inclut les dossiers relatifs aux négociations intergouvernementales, comme:
- les négociations de traités
- les traités de Rome
- le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
- d'autres traités
Négociations de traités
Il s'agit d'une collection de l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne (1993-2008). Cette collection n'est pas encore accessible au public.
Négociations d'adhésion
Cette collection contient des documents relatifs aux négociations d'adhésion entre les Communautés et les pays en voie d'adhésion. Les dossiers contiennent des informations sur les préparatifs des réunions de la conférence de négociation ainsi que la définition de la position communautaire sur les différents chapitres négociés.
L'inventaire a été enrichi d'une collection assez complète de comptes rendus et contient également une importante collection de textes de droit communautaire dérivé traduits dans les langues des pays devenus des États membres.
Négociations de Yaoundé, Lomé et Cotonou
Cette collection contient des dossiers relatifs aux négociations entre la CEE, puis l'UE, et certains pays/États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre de la convention de Yaoundé, de la convention de Lomé et enfin de l'accord de Cotonou. L'inventaire présente les négociations sur ces cadres juridiques ainsi que les réunions de tous les organes créés par les traités et les actes législatifs connexes.
Espace économique européen et conseils d'association
Cette collection couvre les dossiers relatifs à l'Espace économique européen, aux conseils d'association et aux négociations entre l'UE et des pays tiers. Elle n'est pas encore disponible en ligne, mais les dossiers datant de plus de 30 ans peuvent être consultés sur demande.
Union européenne
Il s'agit d'une collection de l'Union européenne, définie par le traité de Lisbonne. Malheureusement, cette collection n'est pas encore accessible au public.
Voir également
Dernier réexamen : 13 janvier 2026