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ST 11629 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 10/07/2026 -
ST 11670 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 10/07/2026 -
ST 11671 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 10/07/2026 -
ST 11698 2026 INIT - NOTE POINT "A" 10/07/2026 Troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde (Bruxelles, 15 juillet 2026): projet de déclaration conjointe - Approbation d'un instrument non contraignant
Matières: ASIE, TTC, POLCOM, TELECOM, RECH, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Conseil Date réunion 14/07/2026
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ST 11705 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11707 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/2010
Dossier interinstitutionnel: 2026/0201(NLE) Matières: MOG, COARM, CONOP, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11716 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11718 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Dossier interinstitutionnel: 2026/0200(NLE) Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11727 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 10/07/2026 Conclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques – Conclusions du Conseil (10.7.2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EMPL, SOC, ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 10/07/2026 -
ST 11738 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport 2019-2024 sur la situation financière du régime d’assurance contre le chômage en faveur des anciens agents temporaires ou contractuels et des assistants parlementaires se trouvant sans emploi après la cessation de leurs fonctions auprès d’une institution de l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: STAT, FIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11766 2026 INIT - NOTE 10/07/2026 Note d'information concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0147(NLE) Matières: PECHE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11772 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilitéAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SPORT, CULT, SOC, ANTIDISCRIM, FREMP, TRANS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11772 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.7.2026 complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilitéAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SPORT, CULT, SOC, ANTIDISCRIM, FREMP, TRANS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11774 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 10/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-328/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11785 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant [l'annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil
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ST 11786 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11788 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11791 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 ANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictionsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11791 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictionsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11793 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'application des règles de concurrence de l'UE au secteur agricoleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, AGRIORG, AGRISTR, AGRIFIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne